Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

3.5.2.2 RÉUNIONS DU CONGRÈS Chaque fois qu’ils le jugent souhaitable, la Gérance d’Hermès International ou le président du Conseil de surveillance d’Hermès International convoquent en Congrès le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SAS et le Conseil de surveillance d’Hermès International.

règles de remboursement des frais ; s attestation et résumé de l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ; s trois derniers documents de référence / documents d’enregistrement universels ; s brochure d’avis de convocation de la dernière Assemblée générale ; s synthèse des résultats de la dernière évaluation formelle trisannuelle du Conseil de surveillance ; s présentations effectuées lors des visites de sites depuis 2011 ( cf. § 3.5.3.5) ; s code de conduite des affaires du groupe Hermès (principes directeurs du groupe Hermès) ; s code de conduite anti‑corruption ; s notice de la procédure d’alerte professionnelle ; s charte éthique du groupe Hermès ; s présentations d’Hermès International et d’Émile Hermès SAS ; s statuts commentés ; s Code de gouvernement d’entreprise Afep‑Medef actualisé en décembre 2022. s

Le rôle et les pouvoirs attribués par la loi et les statuts au Congrès sont décrits au § 3.2.3.

Dans les faits, le Congrès se réunit au moins trois fois chaque année comme ce fut le cas au cours de l’année 2022. Ses travaux récurrents consistent principalement à : prendre connaissance d’une présentation par la Gérance des comptes sociaux et des comptes consolidés annuels et semestriels et des projets de communiqués financiers y afférents ; s examiner le budget de chaque exercice ; s examiner les documents de gestion prévisionnelle ; s émettre un avis favorable sur l’exposé des motifs et les résolutions soumises à l’Assemblée générale et prendre connaissance des rapports préparés par la Gérance. s

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Ce dossier permanent est mis à jour régulièrement.

INFORMATION ET FORMATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DOSSIER PERMANENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

3.5.3

PLATEFORME DIGITALE « HERBOARD »

3.5.3.2

3.5.3.1

Depuis 2016, le Conseil de surveillance s’est doté d’une plateforme digitale sécurisée (hébergée en France) de gestion des Conseils dématérialisée éditée par la société Oodrive et qui a été personnalisée pour Hermès.

Depuis 2011, un « dossier permanent » est remis aux membres du Conseil de surveillance. Ce dossier permanent est depuis 2016 disponible sur la plateforme collaborative du Conseil « Herboard » ( cf. § 3.5.3.2). Il est actuellement composé des rubriques suivantes : liste et coordonnées des membres du Comité exécutif, des membres du Conseil de surveillance, des Commissaires aux comptes, et des comités et du secrétaire du Conseil ; s grille d’échéance des mandats ; s règlement intérieur du Conseil de surveillance ; s règlement intérieur du Comité d’audit et des risques ; s règlement intérieur du Comité RNG‑RSE ; s Code de déontologie boursière du groupe Hermès ; s calendrier des fenêtres négatives applicables aux initiés permanents ; s guide AMF de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée (DOC 2016‑08) ; s réglementation relative aux obligations de déclaration des dirigeants et de mise au nominatif ; s principes de répartition des rémunérations des membres du Conseil de surveillance ; s

Baptisée « Herboard » chez Hermès, cette solution est accessible depuis un navigateur Internet ou par une application sur tablette et permet notamment : l’organisation des réunions du Conseil et des comités (planification des réunions, envoi des convocations, suivi des présents) ; s la mise à disposition très sécurisée (accès avec identifiant, mot de passe et code de confirmation par SMS) en temps réel et dématérialisée des documents relatifs aux réunions du Conseil et des comités et du dossier permanent du Conseil de surveillance ; s la gestion des droits des documents et la traçabilité sur consultation ; s la diffusion des procès‑verbaux et comptes rendus. s ® Depuis la mise en place d’Herboard, un iPad est remis à tous les membres du Conseil de surveillance qui le souhaitent. Herboard est également accessible aux Commissaires aux comptes et à la représentante du Comité social et économique pour les documents relatifs aux réunions du Conseil.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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