Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

3.3 ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

L’ASSOCIÉ COMMANDITÉ ET SON CONSEIL DE GÉRANCE

3.3.1

Composition au 31/12/2022 ASSOCIÉ COMMANDITÉ Émile Hermès SAS Représentée par son Conseil de gérance : M. Henri‑Louis Bauer

Président de la société Émile Hermès SAS, président et membre du Conseil de gérance M. Frédéric Dumas Vice‑président et membre du Conseil de gérance Mme Pascale Mussard Vice‑présidente et membre du Conseil de gérance Autres membres du Conseil degérance : Mme Sandrine Brekke s Mme Capucine Bruet s Mme Alice Charbin s M. Édouard Guerrand s

M. Laurent E. Momméja s M. Jean‑Baptiste Puech s M. Guillaume de Seynes s

3.3.1.1 PRÉSENTATION Émile Hermès SAS, est une société par actions simplifiée à capital variable, de droit français, constituée le 2 novembre 1989, dont les associés sont les descendants en ligne directe de M. Émile‑Maurice Hermès ( cf. chapitre 1 « Présentation du groupe et des résultats », § 1.1) et de son épouse. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 258 115 RCS Paris. Son siège social est 23, rue Boissy‑d’Anglas, 75008Paris. Elle a pour objet exclusif : d’être Associé commandité et, le cas échéant, gérant de la société Hermès International; s de détenir, éventuellement, une participation directe ou indirecte dans Hermès International, et s d’effectuer toutes opérations permettant de poursuivre et de réaliser ces activités et d’assurer la bonne gestion des actifs liquides qu’elle pourra détenir. s Le rôle et les pouvoirs de l’Associé commandité sont décrits au § 3.2.2. Le contrôle exercé par la société Émile Hermès SAS sur Hermès International est exposé au chapitre 7 «Informations sur la société et son capital», §7.2.2.3. La société Émile Hermès SAS, constituée sous la forme d’une SARL (société à responsabilité limitée), a été transformée en 2021 en SAS (société par actions simplifiée). Cette transformation a pris effet le 4mai 2021. Elle visait à permettre un nombre d’associés supérieur à 100, limite prévue par l’article L.223‑3 du Code de commerce dans les SARL. L’économie et les caractéristiques essentielles de la société, comme son fonctionnement, l’organisation de sa gouvernance ou encore la compétence de ses différents organes sociaux, sont demeurés inchangés.

ASSOCIÉS

3.3.1.2

Seuls peuvent être associés de la société d’Émile HermèsSAS :

3.3.1.3 Toute opération ayant pour conséquence d’entraîner la modification de titulaires, même au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant d’un associé, de la pleine propriété, la nue‑propriété ou l’usufruit d’actions immédiatement, à terme ou sur option, est soumise à l’agrément de la collectivité des associés de la société d’Émile HermèsSAS. Toutefois, les transferts entre associés sont libres. Sauf pour les personnes déjà associées, la souscription d’actions est également soumise à cet agrément. PRÉSIDENT La société Émile HermèsSAS a pour président M. Henri‑Louis Bauer descendant en ligne directe de M. Émile‑Maurice Hermès. ll est représentant légal depuis le 1 juillet 2012, tout d’’abord en qualité de gérant puis en qualité de président depuis la transformation de la société en SAS (société par actions simplifiée) le 4 mai 2021. soit l’usufruit ou la nue‑propriété d’un nombre d’actions Hermès International libres de tout gage et de tout autre engagement envers les tiers égal à 4500. s er Tout associé d’Émile Hermès SAS doit avoir, pour chaque action qu’il détient, en dépôt dans les caisses sociales : les descendants de M. Émile‑Maurice Hermès et de son épouse, née Julie Hollande, et s leurs conjoints, mais seulement en qualité d’usufruitiers d’actions. s soit un nombre d’actions Hermès International non démembrées et libres de tout gage et de tout autre engagement envers les tiers égal à 2250; s

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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