Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

3

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RFA

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RFA

255

CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ

3.1

255 255

Principes de gouvernement d’entreprise appliqués

3.1.1 3.1.2

Dispositions du Code de gouvernement d’entreprise Afep‑Medef écartées et mises en conformité réalisées

255

UNE GOUVERNANCE AMBITIEUSE ET ÉQUILIBRÉE

3.2

259

Structure d’organisation d’Hermès International au 31 décembre 2022 259

3.2.1 3.2.2 3.2.3

Deux types d’associés

260 261 262 262 263 267 271 273 274 274 275 277 279 280 285 287 309 309 310 311 315 316 318 319 319 320 324 290

Une gouvernance par nature dissociée

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION L’Associé commandité et son Conseil de gérance

3.3

3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 3.3.5 3.4.1 3.4.2 3.4.3 3.4.4 3.4.5 3.4.6 3.4.7 3.4.8 3.5.1 3.5.2 3.5.3 3.5.4 3.5.5 3.5.6 3.5.7 3.4 3.5

La Gérance

Instances dirigeantes

Politique de non‑discrimination et de diversité

Plan de succession des dirigeants

ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Données clés sur le Conseil de surveillance au 31 décembre 2022

Principes applicables

Politique de diversité appliquée au sein du Conseil de surveillance Plan de succession du président du Conseil de surveillance

Composition du Conseil de surveillance

Indépendance des membres du Conseil de surveillance

Déontologie du Conseil de surveillance

Informations et renseignements sur les membres du Conseil de surveillance en fonction

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Rôle du Conseil de surveillance

Réunions du Conseil de surveillance et du Congrès Information et formation du Conseil de surveillance

Principales missions du Conseil de surveillance et travaux réalisés en 2022 314

Éthique et conformité – Protection des données personnelles

Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) Rémunérations et remboursement des frais

COMITÉS SPÉCIALISÉS

3.6

Principes applicables

3.6.1 3.6.2 3.6.3

Comité RNG‑RSE

Comité d’audit et des risques

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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