HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

N°

Eléments requis

Textes de référence

Chapitre / § / Pages

19.2.3 Dispositions statutaires ou autres qui pourraient avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

Chapitre 7 § 7.2.5 / pages 449 à 452 § 7.5.7 / pages 459-460 Chapitre 8 § 8.2.1 (6 e résolution) / pages 469-470

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué européen n° 2019/980 du 14 mars 2019, modifié et rectifié par le règlement délégué européen n° 2020/1273 du 4 juin 2020

Chapitre 7 § 7.2.5.1 / page 449 Chapitre 7 § 7.5.3 / page 458 Chapitre 9 § 9.3 / page 509

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Contrats importants

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Documents disponibles

526 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL