HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

N°

Éléments requis

Textes de référence

Chapitre / § /Pages

Informations sur la gouvernance 3.15 Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice écoulé

Article L. 225-37-4, 1° du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.2.2.2 / pages 230 à 233 § 3.3.7 / page 253 et suivantes Chapitre 3 § 3.8.1 / pages 312 à 314

3.16 Conventions, autres que celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d’une société et, d’autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital 3.17 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée générale à la Gérance dans le domaine des augmentations de capital

Article L. 226-10 du Code de commerce

Articles L. 225-37-4, 3° et L. 226-10 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.8.4 / pages 317-318

3.18 Modalités d’exercice de la direction générale

Article L. 225-37-4, 4° du Code de commerce Article L. 22-10-10 du Code de commerce

n/a

3.19 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

Chapitre 3 § 3.3 à 3.6 / pages 240 à 290 Chapitre 3 § 3.3.2 / pages 242 à 244

3.20 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil et description de la politique de diversité appliquée au sein du Conseil

Article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce

3.21 Eventuelles limitations aux pouvoirs des gérants

Article L. 22-10-10, 3° du Code de commerce Article L. 22-10-10, 4° du Code de Commerce

n/a

3.22 Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain »

Chapitre 3 § 3.1 / page 226

3.23 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Article L. 22-10-10, 5° du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.8.3 / page 316

3.24 Procédure mise en place par la société afin d’évaluer régulièrement la nature des conventions courantes et réglementées

Article L. 22-10-10, 6° du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.8.1.3 / pages 314-315

3.25 Information sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 3.26 Politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité

L.22-10-11 du Code de commerce Chapitre 3

§ 3.8.2 / pages 315-316 Chapitre 3 § 3.2.4 / pages 238-239

Articles L. 225-37-4, 6° et L. 22-10-74 du Code de commerce

520 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL