HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 4 MAI 2021 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTIONS 11 ET 12 : POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION DES GÉRANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (VOTES EX-ANTE )

Exposé des motifs Le dispositif applicable aux sociétés en commandite par actions encadrant la rémunération des dirigeants, introduit par l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019, est décrit en détails dans le document d’enregistrement universel 2020 (chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », § 3.7). Ce dispositif prévoit que l’Assemblée générale des actionnaires vote chaque année sur les politiques de rémunération des mandataires sociaux (soit, les gérants et les membres du Conseil de surveillance). Celles-ci sont exposées dans le document d'enregistrement universel 2020 (chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », § 3.7.1.1 à 3.7.1.3). Par les 11 e et 12 e résolutions, nous vous proposons d’approuver ces politiques de rémunération (votes ex-ante ), comme suit :

Résolutions

Mandataires sociaux concernés

Votes ex-ante 11 e (politique de rémunération) 12 e (politique de rémunération)

Gérants

Membres du Conseil de surveillance

Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des gérants (vote ex-ante ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance, en application de l’article L. 22-10-76, II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des gérants, telle que présentée dans le document d'enregistrement universel 2020 (chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », § 3.7.1.1 et 3.7.1.2).

Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (vote ex-ante ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance, en application de l’article L. 22-10-76, II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, telle que présentée dans le document d'enregistrement universel 2020 (chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », § 3.7.1.1 et 3.7.1.3).

478 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL