HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 4 MAI 2021 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS
RÉSOLUTIONS 7, 8, 9 ET 10 : APPROBATION DE LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET DES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 AUX MANDATAIRES SOCIAUX - APPLICATION EFFECTIVE DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Exposé des motifs Le dispositif applicable aux sociétés en commandite par actions encadrant la rémunération des dirigeants est présenté en détails dans le document d'enregistrement universel 2020 (chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », § 3.7). Ce dispositif prévoit, s'agissant de l'exercice écoulé (clos le 31 décembre 2020) : un vote ex-post dit « global » portant sur les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce. Ces informations s reflètent, pour chacun des mandataires sociaux en fonction au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, l'application effective de la politique de rémunération pour cet exercice. Les informations visées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 22-10-9, I. du Code de commerce sont détaillées et explicitées ci-après. Les autres informations visées par cet article, sur lesquelles porte également le vote ex-post « global », sont décrites dans le document d'enregistrement universel 2020 (chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », § 3.7.1, § 3.7.2 et § 3.7.4). Par la 7 e résolution nous vous proposons d'approuver ces informations pour chacun des mandataires sociaux. un vote ex-post dit « individuel » portant sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de s l’exercice écoulé aux gérants et au président du Conseil de surveillance. Par les 8 e à 10 e résolutions, nous vous proposons ainsi d'approuver la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 aux gérants et au président du Conseil de surveillance. Dans le contexte de l’épidémie de Covid 19, les gérants ont souhaité renoncer à l’augmentation de leur rémunération (fixe et variable) versée en 2020 et ont donc perçu en 2020 un montant de rémunération identique à celui perçu en 2019. Les éléments composant cette rémunération totale et les avantages de toute nature vous sont présentés dans les tableaux ci-après, comme suit :
Résolutions
Mandataires sociaux concernés
Vote ex-post global 7 e (informations sur les rémunérations et avantages de tous les mandataires sociaux)
Gérants, président et membres du Conseil de surveillance
Votes ex-post individuels 8 e (rémunérations et avantages de M. Axel Dumas)
Gérant Gérant
9 e (rémunérations et avantages de la société Émile Hermès SARL) 10 e (rémunérations et avantages de M. Éric de Seynes)
Président du Conseil de surveillance
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL
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