HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL PRÉSENTATION D’HERMÈS INTERNATIONAL ET D’ÉMILE HERMÈS SARL

PRÉSENTATION D’ÉMILE HERMÈS SARL −

7.1.2

Compte tenu de l’objet de la société, nul ne peut être associé si, pour chaque part de la société Émile Hermès SARL qu’il détient, il n’a en dépôt dans les caisses sociales (rédaction résultant de la division du nominal intervenue le 1 er mars 2013) : soit un nombre d’actions Hermès International non démembrées et s libres de tout gage et de tout autre engagement envers les tiers égal à 2 250 (deux mille deux cent cinquante) ; soit l’usufruit ou la nue-propriété d’un nombre d’actions Hermès s International libres de tout gage et de tout autre engagement envers les tiers égal à 4 500 (quatre mille cinq cents). La souscription ou la transmission, de quelque nature que ce soit, de parts sociales est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. Par exception, la souscription de parts sociales pour un associé et la transmission de parts sociales entre associés ne sont pas soumises à cette procédure d’agrément (rédaction résultant de la modification des statuts intervenue à effet au 3 octobre 2018).

ASSOCIÉ COMMANDITÉ

Le contrôle exercé par la société Émile Hermès SARL sur Hermès International est exposé § 7.2.2.3.

FORME SOCIALE

7.1.2.1

Émile Hermès SARL est une société à responsabilité limitée à capital variable, constituée le 2 novembre 1989, dont les associés sont les descendants en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse. Dans les sociétés à capital variable, le capital social est susceptible d’augmenter ou de diminuer constamment par l’effet soit de nouveaux versements effectués par les associés ou par de nouveaux associés « entrants », soit de reprises d’apport consécutives à des retraits d’associés « sortants ». La transformation de la société Émile Hermès SARL en société par actions simplifiée (« SAS »), a été décidée le 17 février 2021 à l'unanimité des associés. Elle prendra effet dès l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2021 des modifications statutaires objet de la 26 e résolution ( cf. chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 4 mai 2021 », § 8.2.2 - exposé des motifs de la 26 e résolution). La société Émile Hermès SARL a pour objet exclusif : d’être Associé commandité et, le cas échéant, gérant de la société s Hermès International ; de détenir, éventuellement, une participation directe ou indirecte s dans Hermès International ; et d’effectuer toutes opérations permettant de poursuivre et de réaliser s ces activités et d’assurer la bonne gestion des actifs liquides qu’elle pourra détenir. OBJET SOCIAL 7.1.2.2

GÉRANT

7.1.2.4

La société Émile Hermès SARL a pour gérant M. Henri-Louis Bauer, depuis le 1 er juillet 2012, lui-même l’un des arrière-petits-fils d’Émile-Maurice Hermès.

CONSEIL DE GÉRANCE

7.1.2.5

La société est dotée d’un Conseil de gérance, composé de trois à 12 membres, y compris le gérant, qui en assure la présidence.

La composition du Conseil de gérance figure dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.2.1.

Les membres du Conseil de gérance sont tous des personnes physiques. Le gérant en est membre de droit. Les autres membres du Conseil de gérance sont choisis parmi les associés de la société (rédaction résultant de la modification des statuts intervenue à effet au 1 er janvier 2014). Le gérant d’Émile Hermès SARL se conforme aux avis du Conseil de gérance dans l’exercice des pouvoirs d’Associé commandité d’Hermès International.

DATE DE CONSTITUTION – REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS – SIÈGE SOCIAL

7.1.2.6

ASSOCIÉS

7.1.2.3

Seuls peuvent être associés de la société Émile Hermès SARL : les descendants de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse, née s Julie Hollande ; et leurs conjoints, mais seulement en qualité d’usufruitiers de parts. s

Constituée le 2 novembre 1989, Émile Hermès SARL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 258 115 RCS Paris. Son siège social est 23, rue Boissy-d’Anglas, 75008 Paris.

440 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL