HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020
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COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES NOTE 31 Transactions avec les sociétés mises 31.1 en équivalence Les transactions avec les sociétés mises en équivalence ne sont pas significatives sur l’exercice. Transactions avec les autres parties liées 31.2 Les relations avec les autres parties liées, au sens d’IAS 24 Informations relatives aux parties liées , se résument comme suit : cabinet RDAI : le cabinet d’architectes RDAI s’est vu confier une s mission de conception pour l’application du concept architectural à l’ensemble des magasins du groupe Hermès. Les honoraires versés par le groupe se sont élevés à 12,5 M€ hors taxes en 2020. Le cabinet RDAI, ainsi que les sociétés immobilières mentionnées ci-dessous, sont considérés comme étant des parties liées dans la mesure où certains membres de la direction du groupe ou membres du Conseil de gérance d’Émile Hermès SARL ou membres de Conseil de surveillance y ont des intérêts personnels et y exercent une influence notable ; Émile Hermès SARL, associé commandité : Émile Hermès SARL est s une société à responsabilité limitée à capital variable, dont les associés sont les descendants en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse. La société a pour gérant M. Henri-Louis Bauer et est dotée d’un Conseil de gérance. Chaque année, la société Hermès International verse à l’associé commandité une somme égale à 0,67 % de son bénéfice distribuable. Par ailleurs, la
société Hermès International est amenée à refacturer à Émile Hermès SARL certaines prestations de service et dépenses engagées. Les facturations correspondantes se sont élevées 0,6 M€ en 2020 (dont 0,2 M€ au titre des prestations de services) ; société Studio des Fleurs : le Studio des Fleurs propose des s prestations de services de prises de vues et de retouches pour les packshots des produits e-commerce . Les montants versés en 2020 sont de 3,0 M€. Le Studio des Fleurs est considéré comme une partie liée dans la mesure où un membre du Conseil de gérance d’Émile Hermès SARL y a des intérêts personnels et y exerce une influence notable ; société MOCE : la société MOCE (enseigne « EatMe ») propose une s prestation de services de restauration rapide sur le site Hermès International situé 12, rue d’Anjou à Paris. Les montants versés en 2020 sont de 0,03 M€. MOCE est considéré comme une partie liée dans la mesure où un membre du Conseil de surveillance y a des intérêts personnels et y exerce une influence notable ; Ardian Holding : dans le cadre de la diversification de ses s placements, Hermès International a une participation de 11,62 % dans la société Ardian Holding dans laquelle un membre du Conseil de surveillance exerce des responsabilités. Cet engagement avait été pris antérieurement à sa nomination. Certaines des transactions ci-dessus constituent des conventions réglementées conformément à la définition du Code de commerce. Pour plus de détails, se référer à l’exposé des motifs des résolutions dans le chapitre 8 du présent document.
Contrats de location avec les parties liées 31.3
Type de bail
Durée contractuelle
Dépôt de garantie
Bailleur
Preneur
Début
Fin
ADRESSE
Part de l'immeuble 28/30/32, rue du Faubourg-St-Honoré Part de l'immeuble 28/30/32, rue du Faubourg-St-Honoré
Hermès International
Bail commercial Bail commercial Bail commercial Bail commercial Bail commercial
SAS SIFAH
9 ans 01/01/17 31/12/25 3 mois
Hermès Sellier
SAS SIFAH
9 ans 01/01/17 31/12/25 3 mois
Hermès International Hermès International
Immeuble 26, rue du Faubourg-St-Honoré
SAS SIFAH
9 ans 01/01/14 31/12/22 3 mois
Immeuble 26, rue du Faubourg-St-Honoré
SAS SIFAH
9 ans 01/01/17 31/12/25 3 mois
Hermès Sellier
Immeuble 23, rue Boissy-d’Anglas
SAS SIFAH S.C. Auguste Hollande
9 ans 01/01/18 31/12/26 3 mois
Hermès Sellier
Bail commercial
Immeuble 74, rue du Faubourg-St-Antoine
9 ans 01/07/17 30/06/26 3 mois
Comptoir Nouveau de la Parfumerie
4, rue du Pont-Vert 27400 Le Vaudreuil
Briand Villiers I
Bail commercial 9 ans fermes 01/07/14 30/06/23 3 mois
Les dotations aux amortissements relatives à ces droits d’utilisation s’élèvent à 9,8 M€ en 2020 (9,4 M€ en 2019). L’ensemble des transactions ainsi décrites ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normales.
La valeur nette totale des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location précités, calculée conformément à IFRS 16, s’élève à 53,4 M€ en 2020 (52,7 M€ en 2019), compte tenu des hypothèses de durée et de taux d'actualisation retenues.
394 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL
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