HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Rationalisation de la charge d’impôt 10.2 Le taux d’impôt apparent s’élève à 30,9 % au 31 décembre 2020, contre 33,1 % au 31 décembre 2019. L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge nette d’impôt réelle s’analyse comme suit :

2020

2019

En millions d’euros

Résultat net - part du groupe

1 385,4

1 528,2

Part dans le résultat des entreprises associées Part revenant aux intérêts non contrôlés

16,1 (4,1)

15,9 (7,0)

Charge d’impôt

(613,0) 1 986,4 30,9% 32,0% (636,0)

(751,0) 2 270,3 33,1 % 34,4 % (781,7)

Résultat avant impôt Taux effectif d’impôt

Taux d’impôt courant en France 1

Charge d’impôt théorique

Éléments en rapprochement : différences liées à la fiscalité étrangère (notamment le taux d’impôt) s

56,1

128,9 (98,2)

différences permanentes et autres 2 s

(33,0)

TOTAL

(613,0)

(751,0)

Le taux d’impôt applicable en France est le taux de base de 31,00 % augmenté de la contribution sociale de 3,3 %, soit 32,02 %. (1) Cette ligne comprend les différences permanentes, l’incidence des reports déficitaires utilisés/non activés, les ajustements d’impôt sur exercices antérieurs, et les (2) éventuels risques et positions fiscales incertaines.

Les sociétés du groupe font régulièrement l’objet de vérifications par les autorités fiscales des pays dans lesquelles elles opèrent. Les risques et positions fiscales incertaines font l’objet de dettes appropriées dont les montants sont revus par la direction du groupe, en lien avec ses conseils, conformément aux critères de la norme IAS 12 et de l’interprétation IFRIC 23.

Impôts différés 10.3 La variation nette des impositions différées (situations active et passive) s’analyse comme suit :

2020

2019

En millions d’euros

Solde d’impôts différés actif au 1 er janvier Solde d’impôts différés passif au 1 er janvier

510,8

462,4

24,6

37,3

Situation nette d’impôts différés active au 1 er janvier

486,2

425,1

Effet résultat Effet périmètre Effet change

5,1

47,8

(1,1)

-

(15,5) (21,4) 453,3 475,2

5,5 7,8

Effet capitaux propres 1

Situation nette d’impôts différés active en fin de période

486,2 510,8

Solde d’impôts différés actif en fin de période Solde d’impôts différés passif en fin de période

21,9 24,6 L’effet capitaux propres concerne principalement la variation des impôts différés liés aux réévaluations enregistrées en capitaux propres (investissements et (1) placements financiers et couverture de flux de trésorerie futurs) et aux gains et pertes actuariels relatifs aux engagements du personnel. Ces mouvements sont sans impact sur le résultat de l’exercice (se référer à la note 23.4).

372 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL