HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

RISQUES ET CONTRÔLE FACTEURS DE RISQUE

RESPECT DES DROITS HUMAINS, DE L’ÉTHIQUE ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ●

4.1.4.3

DESCRIPTIF DU RISQUE s

GESTION DU RISQUE s

Les risques d’atteinte grave aux droits humains, aux libertés fondamentales, à nos valeurs éthiques et à la santé et la sécurité des personnes portent majoritairement sur nos activités externes. Plus de 60 % des effectifs sont en France et donc soumis à une règlementation stricte. La multiplicité de nos métiers et de nos filières d’approvisionnement, corrélée à notre volonté d’utiliser les matières premières d’exception où elles sont produites, nous amène à travailler en partenariat avec des fournisseurs de pays parfois éloignés et nécessite une vigilance constante quant au respect de ces droits sur toute notre chaîne de valeur. IMPACTS POTENTIELS SUR LE GROUPE s Une atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales contreviendrait à l’éthique du groupe et aurait un impact fort sur sa réputation et son image.

Le groupe a une double exigence : la tolérance zéro en matière d’atteintes à la probité d’une part, et un engagement déterminé en faveur d’une culture de l’éthique, d’autre part. La démarche est structurée autour d’une gouvernance spécifique, portée au plus haut niveau de l’organisation, par des outils qui formalisent nos engagements et par une politique d’identification, d’évaluation, de sensibilisation, de prévention et de détection de ces risques ainsi que par des dispositifs de contrôle. 1. Le groupe a inscrit ses valeurs éthiques et son attachement au respect des droits humains et libertés fondamentales dans les documents suivants : une charte éthique qui définit les relations d’Hermès avec ses • collaborateurs et avec ses fournisseurs, un code de conduite des affaires qui dédie une section aux droits • humains et libertés fondamentales un code de conduite anticorruption qui explicite les règles à suivre • en matière d’intégrité et de probité des cahiers d’engagements, signés par les fournisseurs et • partenaires commerciaux, qui traitent explicitement de ces sujets. Ces chartes et codes, régulièrement remis à jour, s’inscrivent dans le cadre des principes fondamentaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, les règles de l’OIT, les principes directeurs de l’OCDE ou le Pacte mondial des Nations unies en matière de développement durable ; 2. Dans le cadre de la loi 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres, le groupe Hermès a élaboré un plan de vigilance. Il vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement, résultant de ses activités, ainsi que des activités de ses sous-traitants ou fournisseurs. Les dispositifs d’identification, d’atténuation et de prévention de ces risques ont été mis en place s’agissant des employés, des fournisseurs et des sous-traitants ; 3. Des analyses de risques et procédures d’évaluation régulière de la situation des fournisseurs et sous-traitants ainsi que des audits permettent de vérifier in situ la réalité des engagements pris par nos fournisseurs en matière sociale, de droits humains et de libertés fondamentales, de santé et sécurité et de respect des réglementations et normes environnementales ; 4. Un système d’alerte interne et externe permet de signaler tout manquement ou situations contraires aux principes éthiques, sociaux et environnementaux. Le contenu de ces plans d’action est détaillé dans le chapitre 2 de ce rapport.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL

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