HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE AUTRES INFORMATIONS

TABLEAU N° 11

3.7.4.12

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions 1

Régime de retraite supplémentaire

Dirigeants (personnes physiques)

Contrat de travail

M. Axel Dumas, gérant Date de début de mandat : 05/06/2013 Date de fin de mandat : indéterminée

Non 2

Oui

Oui

Non

Le détail de ces engagements figure au chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 4 mai 2021 », § 8.2.1 - exposé des motifs de la 8 e résolution. (1) Depuis le 5 juin 2013. (2)

AUTRES INFORMATIONS

3.8

CONVENTIONS

3.8.1

Une revue des conventions réglementées conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie dans le temps est effectuée par le Conseil de surveillance chaque année conformément aux dispositions de l'article L. 225-40-1 du Code de commerce. À la suite de la revue 2020, le Conseil n’a pas eu d’observations à formuler. La convention portant sur les contrats de licence de marques a été révisée à effet du 1 er janvier 2020. Cette révision a entraîné le déclassement de cette convention en convention courante lors du Conseil de surveillance du 25 février 2020, car ne répondant plus à la qualification de convention réglementée au regard de l’évolution des circonstances. La convention avec RDAI portant sur les bureaux du 10-12, rue d’Anjou n’a pas donné d’effet depuis trois ans. Le Conseil de surveillance du 18 février 2021 a pris acte qu'elle était terminée.

CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES

3.8.1.1

ET TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les informations relatives aux conventions réglementées, et l’état des lieux des conventions en cours font l’objet d’un exposé au chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 4 mai 2021 » dans le rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée, § 8.3 et dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, § 8.4.3.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, les décisions d’autorisation du Conseil de surveillance depuis le 1 er août 2014 sont toutes motivées.

312 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL