HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Part variable proportionnelle à l'assiduité aux réunions
Part fixe
Proportion
Proportion Montants maximaux attribuables
CONSEIL DE SURVEILLANCE Président
140 000 € 10 000 € 10 000 €
100,00 %
n/a
n/a
100,00 % 100,00 % 100,00 %
140 000 €
Vice-présidents
35,46 % 18 200 € 35,46 % 18 200 €
64,54 % 28 200 € 64,54 % 28 200 €
Membres
Membres représentant les salariés
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
0 €
COMITÉ RNG-RSE Président
28 000 € 5 200 €
100,00 % 40,00 %
n/a
0,00 % 28 000 € 60,00 % 13 000 €
100,00 % 100,00 %
Membres
7 800 €
COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES Président
28 000 € 5 200 €
100,00 % 40,00 %
n/a
0,00 % 28 000 € 60,00 % 13 000 €
100,00 % 100,00 %
Membres
7 800 €
3
n/a : non applicable.
12 novembre 2019, sont titulaires d’un contrat de travail au sein du groupe Hermès et perçoivent à ce titre une rémunération qui n’a pas été accordée en raison de l’exercice de leur mandat. En conséquence, et pour des raisons de confidentialité, les salaires qui leur sont versés ne sont pas communiqués. Aucun autre membre du Conseil de surveillance, et notamment M. Éric de Seynes, président, n’est lié à la société par un contrat de travail. Options de souscription et d’achat d’actions Aucune option de souscription ou option d’achat n’a été, durant l’exercice 2020, consentie à un membre du Conseil de surveillance ou levée par un membre du Conseil de surveillance. Attribution d’actions gratuites Aucune action gratuite n’a été, durant l’exercice 2020, attribuée aux membres du Conseil de surveillance.
Les principes de répartition comportent une part fixe (35,46 % pour le Conseil et 40,00 % pour les comités) et une part variable proportionnelle à l’assiduité effective aux réunions (64,54 % pour le Conseil et 60,00 % pour les comités spécialisés). Aucune rémunération supplémentaire n’est allouée aux membres du Conseil non résidents français. Contrats de travail Les membres du Conseil de surveillance d’une société en commandite par actions peuvent être liés à la société par un contrat de travail sans autre condition que celle résultant de l’existence d’un lien de subordination avec la société et de la constatation d’un emploi effectif. Mme Pureza Cardoso (artisan – Maroquinerie de Sayat) et M. Rémy Kroll (directeur des ventes exceptionnelles – division Hermès Commercial), membres du Conseil de surveillance représentant les salariés depuis le DES MANDATAIRES SOCIAUX Conformément aux dispositions issues de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019, le rapport sur le gouvernement d’entreprise doit présenter l’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toutes natures des mandataires sociaux versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à raison du mandat. Ce rapport doit également : faire état de toute rémunération versée ou attribuée par une s entreprise du périmètre de consolidation ; permettre la comparaison entre (i) la rémunération des mandataires s sociaux exécutifs (soit les gérants) et du président non exécutif (soit le président du Conseil de surveillance), d’une part, et (ii) les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société, d’autre part. Cette section vous présente les éléments susmentionnés, lesquels feront l’objet d’un vote ex-post global et individuel lors de l’Assemblée générale du 4 mai 2021 ( cf . chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 4 mai 2021 », § 8.2.1 - exposé des motifs des 7 e à 10 e résolutions). 3.7.2
PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DE TOUTES NATURES
RÉMUNÉRATIONS DES GÉRANTS VERSÉES AU COURS OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 (DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS) (ARTICLE L. 22-10-77 DU CODE DE COMMERCE)
3.7.2.1
3.7.2.1.1 Renonciation des gérants dans le contexte de la Covid 19
Dans le contexte de l'épidémie de Covid 19, les gérants ont souhaité renoncer à percevoir l’augmentation, prévue par la politique de rémunération applicable, de leur rémunération fixe 2020 et de leur rémunération variable 2020 attribuée au titre de l'exercice 2019 et ont donc perçu en 2020 un montant total de rémunération identique à celui perçu en 2019. La rémunération fixe 2020 de M. Axel Dumas a donc été ramenée de 1 824 677 € à 1 623 378 € et celle de la société Émile Hermès SARL de 620 279 € à 551 850 € (montants effectifs versés après renonciation).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL
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