HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

présentation par la Secrétaire du Conseil de surveillance, du s fonctionnement de la SCA, du rôle des membres du Conseil de surveillance et des règles de confidentialité ; présentation par M. Henri-Louis Bauer, Gérant de la société Émile s Hermès SARL, du groupe familial Hermès et du fonctionnement de l’Associé commandité Émile Hermès SARL ; formation IFA : Les fondamentaux de la finance ; s formation IFA : Être administrateur salarié ; s formation IFA : Les meilleures pratiques de gouvernance. s 3.3.1.7.2 Représentant du Comité Social et Économique (sans voix délibérative) Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-75 du Code du travail, un membre titulaire du Comité Social et Économique (CSE) désigné par ce dernier assiste avec voix consultative à toutes les séances du Conseil de surveillance (réunions et visites de site). Le CSE a décidé de mettre en place une rotation afin de permettre à plusieurs représentants du CSE d’y siéger pendant une année chacun. Le représentant du CSE reçoit au même moment les mêmes documents que ceux remis aux membres du Conseil de surveillance. En séance, il a la possibilité de prendre la parole et de donner son avis sur les questions figurant à l’ordre du jour.

Par exception à la règle prévue à l’article 18.1 des statuts, les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés ne sont pas tenus d’être actionnaires. Ils disposent d’un crédit d’heures de 15 heures par réunion (plus le temps de la réunion) pour exercer leur mandat. En application de l’article L. 225-30-2 du Code de commerce les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés bénéficient d’une formation adaptée à l’exercice de leur mandat, à la charge de la société. Cette formation doit leur assurer l’acquisition et le perfectionnement des connaissances et techniques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle porte principalement sur le rôle et le fonctionnement du Conseil de surveillance, les droits et obligations des membres du Conseil de surveillance et leur responsabilité ainsi que sur l’organisation et les activités du groupe. Ce temps de formation, dont la durée ne peut être inférieure à 40 heures par an, n’est pas imputable sur le crédit d’heures. Une fraction de ce temps de formation est effectuée au sein du groupe mais l’essentiel est réalisé par un organisme de formation externe (et notamment par l’IFA). Après avoir recueilli l’avis favorable des membres concernés, le Conseil de surveillance détermine en début de chaque année le programme de formation pour l’année. Lors de la première année de leur mandat, Mme Pureza Cardoso et M. Rémy Kroll ont suivi le programme de formation suivant : Le Conseil de surveillance est composé de membres, dont un tiers d’indépendants, présentant des qualifications ou un parcours professionnel permettant de contribuer efficacement aux travaux du Conseil de surveillance, en tant qu’instance collégiale, dans tous ses domaines d’intervention et à la qualité des débats. Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-10, 2°du Code de commerce, nous vous informons de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil de surveillance au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle, ainsi qu’une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé. Le Comité RNG-RSE a reçu depuis 2011 pour mission de formuler au Conseil de surveillance des recommandations quant à l’évolution de la composition du Conseil. 3.3.2 ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL 3.3.2.1 DE SURVEILLANCE DEPUIS 2011

POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de surveillance s’est fixé des objectifs ou des principes en matière de taille optimale du Conseil, de limite d’âge, de nombre de membres indépendants et de diversité (représentation des femmes et des hommes, nationalités, expériences internationales, expertises…) et a progressivement fait évoluer la composition du Conseil pour y parvenir. Les travaux menés ont été décrits dans chaque document de référence/document d’enregistrement universel ultérieur comme suit :

Document de référence

TRAVAUX MENÉS DEPUIS 2011

de 2011 à 2013 en 2014 et 2015

2013 (tome 2, pages 21 et 22)

2014 (tome 2, page 19) 2015 (tome 2, page 19)

en 2016 en 2017 en 2018 en 2019

2016 (page 113) 2017 (page142)

2018 (page 171) Document d’enregistrement universel

en 2020

2019 (page 236)

242 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL