HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RFA

Une table de réconciliation du rapport sur le gouvernement d’entreprise figure au chapitre 9 « Informations complémentaires », § 9.5.3.

Ce chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise » intègre § 3.1 à 3.8 le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 22-10-78 du Code de commerce et conformément aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers.

Il a été préparé avec le concours du président du Conseil de surveillance, du Comité RNG-RSE, de la Secrétaire du Conseil en lien avec les directions fonctionnelles concernées. Il a été approuvé par le Conseil de surveillance lors de sa séance du 18 février 2021.

CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ

3.1

PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE APPLIQUÉS

3.1.1

Le Conseil de surveillance a adopté officiellement depuis 2009 le (HCGE) révisé en mars 2020, qui explicite les recommandations dudit référentiel de gouvernement d’entreprise Afep-Medef en considérant code.

que les recommandations formulées s’inscrivent parfaitement dans la démarche de gouvernement d’entreprise du groupe. Ce référentiel comprend le Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, actualisé en janvier 2020 (disponible sur le site de l’Afep (www.afep.com) ou sur le site du Medef (www.medef.com), et le guide d’application du Haut comité de gouvernement d’entreprise Lors de chaque révision du Code Afep-Medef, le Comité RNG-RSE fait une analyse comparative exhaustive de l’application des recommandations du Code Afep-Medef par la société et en rend compte au Conseil de surveillance.

Il est également tenu compte des recommandations émises par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.

Ces revues périodiques, ainsi qu’une veille des pratiques et analyses de place, permettent d’adapter chaque année les dispositifs en vigueur dans un objectif constant d’amélioration.

DISPOSITIONS DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE AFEP-MEDEF ÉCARTÉES ET MISES EN CONFORMITÉ RÉALISÉES Nous dressons ci-dessous un tableau des dispositions du Code sociale et celles écartées pour d’autres motifs, avec les explications Afep-Medef que la société n’applique pas à la date de publication du correspondantes. Nous avons également listé les mises en conformité présent document d’enregistrement universel. Comme le recommande réalisées depuis la dernière actualisation du Code Afep-Medef en l’AMF, il a été distingué les dispositions écartées en raison de sa forme janvier 2020. 3.1.2

226 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL