HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE LES COMMUNAUTÉS : PARTIES PRENANTES ET ANCRAGE TERRITORIAL
le respect des délais prévus par les réglementations applicables • dans chaque État, pour le dépôt des déclarations requises et le paiement des impôts dus, l’imposition de bénéfices là où s’exerce l’activité qui les génère, • l’absence de création de structure juridique ou de mise en place • d’opérations pour satisfaire un objectif principalement fiscal, La lutte contre l’évasion fiscale avec l’absence de recours à des • schémas d’évasion fiscale ou à des structures dénuées de substance. Cette stratégie fiscale est mise en œuvre par la direction générale finance, qui s’appuie sur des compétences internes (la direction fiscale) et externes en France comme à l’étranger. Cette stratégie est revue et validée par le Comité exécutif au moins une fois par an. La localisation des activités du groupe repose exclusivement sur des s choix opérationnels sans que les aspects fiscaux viennent modifier cette approche. C’est ainsi que la localisation de la production en France, qui est l'un des éléments clés de la stratégie du groupe en matière de développement durable, impacte le montant des impôts et taxes payés dans l’Hexagone ainsi que le taux effectif d’imposition du groupe. Ainsi le taux effectif d’impôt est de 31 %, à comparer au taux d’impôt courant français de 32 % ; Les positions fiscales du groupe sont suivies et contrôlées par la s direction fiscale, directement rattachée à un membre du Comité exécutif, dont l’un des objectifs est d’anticiper, d’identifier, et de gérer avec la direction financière les enjeux fiscaux. Elle contribue à l’identification éventuelles de pratiques non conformes ou non éthiques, en complément du dispositif interne H-Alert ouvert à tous les collaborateurs. Le groupe, dans le cadre de ses obligations fiscale remet chaque s année à l’administration fiscale française une déclaration des prix de transfert et une déclaration pays par pays (« CBCR »). Le CBCR est établi conformément aux recommandations de l’OCDE (reprises par la réglementation fiscale française). Il fait l’objet d’un échange d’informations entre les administrations fiscales des pays où le groupe est implanté. Dans les États où l’échange d’information n’est pas opérationnel, le groupe dépose un CBCR auprès de l’administration fiscale locale. COVID 19 - UNE MOBILISATION GENERALE POUR AIDER LES PARTIES PRENANTES Face à la crise sanitaire mondiale, toutes les entités du groupe et tous les collaborateurs, à travers le monde, se sont mobilisés afin d’aider et soutenir localement les parties prenantes impactées par la pandémie. Les actions se sont manifestées sous diverses formes : Le groupe Hermès a fait un don exceptionnel de 20 millions s d’euros pour l’équipement des hôpitaux de l’AP-HP en Seine-Saint-Denis , le financement de la promotion professionnelle des aides-soignants et le renforcement des capacités d’innovation. Ce don est le plus important jamais reçu par cette institution ; 2.7.2.1.2 Des engagements concrets et généreux : dons financiers, dons en nature et actions de volontariat
Les collaborateurs des sites en France ont mobilisé leurs savoir-faire et leurs expertises pour afin de produire et fabriquer : Près de 50 000 litres de solution hydroalcoolique ont été • produits par le CNP (Comptoir Nouveau de la Parfumerie). Ils ont été offerts notamment aux hôpitaux français, mais aussi à de nombreuses entités locales comme l’Agglomération Seine-Eure et la Préfecture de la région Grand-Est, ainsi que des associations partenaires venant en aides aux personnes défavorisées ; 110 000 masques en tissu ont été confectionnés par les • artisans des Maroquineries. Ils ont été réalisés au profit de différents centres hospitaliers français, tel que l’Hospice Civil de Lyon. Plus de 7 000 heures ont été nécessaires à la confection de ces outils, comprenant les coupes et les piquages ; Dans une même optique d’entraide et de solidarité, la maison a fait don de différents matériaux de protection en appui face à l’épidémie : 122 000 masques chirurgicaux ont été distribués à plusieurs s associations, en France comme à l’étranger. Par exemple le Benji’s Center à Hong Kong a bénéficié de 20 000 masques, et l’hôpital pour enfants Federico Gomez au Mexique en a reçu 8 800. En France, les collectivités régionales comme l’Agence régionale de santé d’Angoulême ou les hôpitaux parisiens ont également pu profiter de ce don ; près de 25 000 masques FFP1 et FFP2 ont été envoyés à de s nombreux centre hospitaliers français, tel que l’hôpital Bichat à Paris ; du matériel annexe, notamment 3 200 blouses, a été adressé à s certains hôpitaux de France, comme le CHU de Clermont- Ferrand ou l’hôpital Avicenne de Bobigny. 5 500 gants ont bénéficié à une maison de retraite et aux pompiers et gendarmes portugais ; les maroquineries des Alpes, des Ardennes et du Sud-Ouest s ainsi que la Manufacture de Pierre-Bénite ont fait un don de 46 000 mètres de tissu à plusieurs hôpitaux français, notamment le Centre Hospitalier de Charleville-Mézières ou les Hospices civils de Lyon, pour la confection de leurs propres masques « grand public » ; les filiales ont également donné de leur temps au service des s personnes les plus vulnérables face au virus. Ainsi, par exemple, Hermès Suisse a impliqué six collaborateurs afin d’aider l’association « Carrefour rue » à trier des vêtements pendant le premier confinement, dans le but d’aider les personnes sans-abris. La filiale Brésil a, quant à elle, organisé une campagne pour acheter des masques. Pour l’achat d’un masque en tissu par un collaborateur, Hermès Brésil en achetait un complémentaire pour en faire don aux communautés locales.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL
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