HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES GLOSSAIRE

Droit de vote

Croissance organique

La croissance organique est l’évolution d’un indicateur par rapport à l’année précédente, hors effets de périmètre, de change et de changement de méthodes comptables.

Exercé lors des assemblées générales d’une société, le droit de vote attaché à une action permet à son détenteur de participer aux principalesdécisionsde l’entreprise.Si une action peut se voir attacher un droit de vote simple, multiple ou aucun droit de vote, seuls les actionnaires peuvent détenir des droits de vote.

Déclaration des dirigeants (lors des cessions de titres)

Déclaration que les dirigeants, les personnes qui agissent pour leur compte, ainsi que les personnes qui leur sont liées sont tenues d’effectuer à l’émetteur et à l’AMF, relativement aux opérations qu’ils réalisent sur les actions et titres de créance de la société au sein de laquelle ils exercent leurs fonctions ainsi que sur les instruments financiersqui leur sont liés. Cette déclarationdoit être effectuéedans un délai de trois jours ouvrés à compter de l’opération qui en est l’objet (pour de plus amples informations, voir le guide de l’information permanenteet de la gestionde l’informationprivilégiéeDOC-2016-08de l’AMF).

Droit de vote double

Le droit de vote double déroge au principe légal selon lequel le nombre de voix attachées aux actions est obligatoirement proportionnel à la quotitéde capitalqu’ellesreprésentent(principe :« une action égale une voix »). Un droit de votedouble est attribué : à toute action nominative Hermès International entièrement libérée s pour laquelle il est justifié d’une inscriptionen compte au nom d’un mêmeactionnairependantune duréed’aumoinsquatreans, et ce, à compterde la premièreassembléesuivant le quatrièmeanniversaire de la date de cette inscription en compte ; et à toute action nominative Hermès International distribuée s gratuitementà un actionnaire,en cas d’augmentationde capital par incorporation de sommes inscrites aux comptes de primes d’émission, réserves ou report à nouveau, à raison d’actions anciennesauxquelles un droit de vote double estattaché. Le droit de vote double cesse de plein droit dans les conditionsprévues par la loi.

Dividende exceptionnel

C’est un dividende dont le montant est exceptionnellementélevé par rapport au dividende habituellement versé et qui n’est donc pas récurrent.Il peut s’ajouter ouse substituer au dividende ordinaire.

Dividendes

Partie des bénéficesréaliséspar la société,du report à nouveau,ou des réserves que l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil de surveillance, décide de distribuer aux actionnaires. Le dividende représentele revenu de l’action, et son montant varie chaque année en fonction desrésultatset de la politique adoptéepar la société.

Droit préférentiel de souscription

Droit négociable détaché de chaque action ancienne permettant à son détenteurde souscrirepar priorité des actions nouvellesou des valeurs mobilièresdonnant accès au capital ou de récupérer,par sa cession, la diminutionde valeur théorique qu’entraîneraitpour ses titres l’émission d’actions nouvelles.

Document d’enregistrement universel

Document relatif à un émetteur qui contient toutes les informations juridiques, financières et comptables, mais également les informations concernant les activités et l’actionnariat ainsi qu’une description de l’émetteurpour un exercicedonné. Si son établissementest facultatif,la plupartdes sociétéscotéesde taille importanteétablissentun document d’enregistrementuniversel. En contrepartiede la suppressiondu Droit préférentielde souscription,la Gérance peut instaurer un droit de priorité, le cas échéant à titre réductible. Lorsqu’il est prévu, ce droit, comme le Droit préférentiel de souscription,permetaux actionnairesde souscrireà l’émissionproposée proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent déjà. Cependant,à la différencedu Droit préférentielde souscription,ce droit de priorité est (i) exerçablependantun délai de priorité (en pratiquefixé à cinq joursde bourse au minimum)qui est plus court que le délai prévu pour leDroit préférentielde souscription,et (ii) n’est pas négociable. Droit de priorité / Délai de priorité

Filiales

Sociétésdont votre société possède,directementou indirectement,plus de 50 %du capital.

Fonds propres

Capitaux appartenantaux actionnairescomprenantles souscriptionsen capital, lesbénéficeslaissés en réserve et les résultatsde lapériode.

Gérant

La fonction de gérant consisteà diriger le groupe et à agir dans l’intérêt général de la société, dans les limites de son objet social et dans le respectdes pouvoirsattribuéspar la loi au Conseilde surveillanceet aux assemblées générales d’actionnaires.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

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