HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

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Rubriques Autres informations

367 ; 412

Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles à l’abattement ainsi que montant de ceux qui ne le sont pas, ventilés par catégorie d’actions Montant des prêts à moins de deux ans consentis par la société, à titre accessoire à son activité principale, à des microentreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles prononcées par le Conseil de la concurrence et dont ce dernier a prescrit l’insertion dans le rapport annuel Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la société dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes Documents joints au rapport de gestion

293

n/a

292 ; 368

367

Tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices

277 - 278

Rapport de la Gérance sur l’usage d’une délégation de compétence ou d’une délégation de pouvoirs de l’Assemblée générale Autres documents

437 - 438

Rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2020

n/a

Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants

TABLE DE RÉCONCILIATION DU RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

9.5.3

SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

(Article L. 226-10-1 du Code de commerce)

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Rubriques

196 - 208

Modalités d’exercice de la direction générale

199 - 202 ; 215 - 235 259 - 261 ; 339 ; 413 ; 437 ; 440 - 441

Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice écoulé

Conventions, autres que celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d’une société et, d’autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital Procédure mise en place par la société afin d’évaluer régulièrement la nature des conventions courantes et réglementées Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée générale à la Gérance dans le domaine des augmentations de capital

276

277 - 278

254 - 264 264 - 275

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Rémunération totale et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux versée au cours ou attribuées au titre de l'exercice clos

259 - 261 ; 264 - 265 ; 417 - 424

Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux

266 - 267 276 - 277 209 - 253 236 - 240

Ratios d'équité

Information sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil et description de la politique de diversité appliquée au sein du Conseil Politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité Dispositions du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef révisé en janvier 2020, écartées en raison de la forme sociale de la société et pour d’autres motifs

203 - 205

194 - 195

n/a 276

Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Description de la procédure mise en place par la société en application du second alinéa de l’article L. 225-39 du Code de commerce et de sa mise en œuvre

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

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