HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

8

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 AVRIL 2020 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTIONS 11 ET 12 : POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION DES GÉRANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (VOTES EX-ANTE )

Exposé des motifs

Le nouveau dispositif applicableaux sociétés en commanditepar actions encadrant la rémunérationdes dirigeants, introduit par l’ordonnance n° 2019-1234du 27 novembre2019, est décrit en détails dans le chapitre 3 du présent document d’enregistrementuniversel (chapitre 3, section 3.5 « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux », paragraphe « Dispositif applicableà partir de 2020 », page 254). Ce dispositifprévoit que l’Assembléegénéraledes actionnairesvote chaque année surles politiquesde rémunérationdes mandatairessociaux (soit, lesgérants et lesmembres duConseil de surveillance).

Celles-ci sont exposées dans le chapitre 3 (chapitre 3, paragraphes3.5.1.1à 3.5.1.3,page254et suivantes). Par les11 e  et 12 e  résolutions, nous vous proposons d’approuver ces politiques de rémunération (votes ex-ante

), commesuit:

Résolutions

Mandataires sociaux concernés

Votes ex-ante 11 e (politique de rémunération) 12 e (politique de rémunération)

Gérants

Membres du Conseil de surveillance

Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des gérants (vote ex-ante ) L’Assembléegénérale,statuantaux conditionsde quorumet de majorité requises pour les assembléesgénérales ordinaires,connaissanceprise du rapport sur le gouvernementd’entreprisedu Conseil de surveillance, en applicationde l’article L. 226-8-1,II du Code de commerce,approuve la politique de rémunération des gérants, telle que présentée dans le rapportprécité(chapitre 3,paragraphes3.5.1.1et 3.5.1.2du document d’enregistrementuniversel 2019).

Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (vote ex-ante ) L’Assembléegénérale,statuantaux conditionsde quorumet de majorité requises pour les assembléesgénérales ordinaires,connaissanceprise du rapport sur le gouvernementd’entreprisedu Conseil de surveillance, en applicationde l’article L. 226-8-1,II du Code de commerce,approuve la politique de rémunérationdes membres du Conseil de surveillance, telle que présentée dans le rapport précité (chapitre 3, paragraphes 3.5.1.1et 3.5.1.3du documentd’enregistrementuniversel2019).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

426