HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES SOCIAUX ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

NOTE 1

Valeurs mobilières de placement 1.5 La valeur brute est constituéepar le coût d’achat,hors frais accessoires d’acquisition. Les valeurs mobilières sont évaluées, pour chaque catégoriede titres de même nature, au plus bas de leur coût d’achat et de leur valeurde marché. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la détermination du résultat de cession s’effectueselon la méthodepremier entré – premier sorti (FIFO). Les actions propres détenues, qui sont spécifiquement affectées à l’attribution, au profit des salariés, d’actions ou d’options d’achat d’actions, sont enregistrées dans les valeursmobilières de placement. Une dépréciationest constituée, correspondantà la différence entre le prix d’acquisition des actions et le prix d’exercice des options par les bénéficiaires,si le prixd’acquisition est supérieur au prix d’exercice. Dans le cas d’une baisse du cours de Bourse, une dépréciation est constituée pour les actions propres qui ne sont pas spécifiquement affectées.Elle est calculéepar différenceentre la valeurnette comptable des titres et les cours moyens journaliers de Bourse du dernier mois précédant ladate de clôture, pondérés par les volumes échangés. Opérations de trésorerie et de change 1.6 Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeurau cours de couverture.Les dettes,créances,disponibilités en devises hors zone euro figurent au bilan pour leur contre-valeurau cours de couverturede la devise,ou au cours de clôture s’il n’y a pas de couverture. Dans ce cas, la différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises au cours de clôture est portée au bilan. Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risque pour la totalité de leur valeur. Les primes sur options de change sont comptabiliséesen résultatlors de l’échéance. Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des placementsde trésorerie, des instruments financiers sont utilisés. Les gains et pertes sur différentiels de taux, ainsi que les primes correspondantes, sont appréhendés prorata temporis . Impôt sur les résultats 1.7 À compter du 1 er  janvier 1988, la société a opté pour le régime fiscal français des groupes de sociétés. Dans la convention retenue entre la sociétémère et les filialesappartenantau périmètred’intégrationfiscale, les filiales françaises, comprises dans le périmètre de l’intégration fiscale, comptabilisent dans leurs comptes une charge d’impôt sur la base de leurs résultats fiscaux propres. Hermès International, en tant que tête d’intégration, comptabilise en produit d’impôt d’intégration fiscale la différenceentre la somme des impôts des filiales et l’impôt dû au titre du résultat d’ensemble. Le périmètre d’intégration fiscal comprend 54 sociétés.

Les comptes annuels de la société sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises (plan comptable général) etaux principescomptablesgénéralementadmis enFrance.

Immobilisations incorporelles 1.1 Les immobilisationsincorporelles concernent des logiciels et les coûts des sites Internet,amortissuivantle mode linéairesur une périodede un à six ans. Immobilisations corporelles 1.2 Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissementssont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, en fonctionde la durée de vieprévue : constructions : linéairesur 20 à 40 ans ; s agencementset aménagementsdes constructions :linéaire sur 10 à s 40 ans ; matérielet mobilierde bureau :linéaireou dégressifsur 4 à 10 ans ; s Immobilisations financières 1.3 Les titres de participation figurent au bilan à leur valeur d’acquisition hors frais accessoires. Lorsque leur valeur d’inventaire à la date de clôture est inférieure à la valeur comptabilisée, une dépréciation est constituée à hauteurde la différence. Cette valeur est estimée en premieu lieu selon la quote-partdans l'actif net qui peut être corrigée,le cas échéant,des perspectivesde rentabilité de la filiale concernée. Créances 1.4 Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsqu’un risque de non-recouvrement apparaît. matérielinformatique : dégressif sur 3 ans ; s matérielde transport :linéairesur 4 ans. s

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