HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE AUTRES INFORMATIONS RELEVANT DU RAPPORT DE LA GÉRANCE
Actions en pleine propriété ou en nue-propriété 1 (autres votes d’Assemblée générale)
Actions en pleine propriété ou en usufruit 1 (votes d’Assemblée générale ordinaire statuant sur l’affectation du résultat)
Nombre d’actions
Nombre d’actions
% Nombre de voix
%
% Nombre de voix
%
Renaud Momméja Dominique Senequier
150 012 0,14 %
228 066 0,13 % 150 012 0,14 %
228 066 0,13 %
200 0,00 % 100 0,00 %
400 0,00 % 100 0,00 %
200 0,00 % 100 0,00 %
400 0,00 % 100 0,00 %
Alexandre Viros
Comité exécutif (hors gérants et membres du Conseil de surveillance) Florian Craen 3 060 0,00 %
6 080 0,00 %
3 060 0,00 %
6 080 0,00 %
Charlotte David
0 0,00 %
0 0,00 %
0 0,00 %
0 0,00 %
Pierre-Alexis Dumas
93 147 0,09 % 425 0,00 %
182 234 0,10 % 850 0,00 % 80 0,00 % 9 230 0,01 % 2 082 0,00 % 10 402 0,01 %
89 024 0,08 % 425 0,00 %
173 988 0,10 % 850 0,00 % 80 0,00 % 9 230 0,01 % 2 082 0,00 %
Olivier Fournier
Catherine Fulconis Wilfried Guerrand Éric du Halgouët Guillaume de Seynes
40 0,00 %
40 0,00 %
6 145 0,01 % 1 041 0,00 % 5 201 0,00 %
6 145 0,01 % 1 041 0,00 % 5 201 0,00 %
3
10 402 0,01 % Droits de vote exerçables en Assemblée générale. Conformément à l’article 12 des statuts de la société, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire pour toutes (1) décisions prises par toutes assemblées générales, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats, pour lesquelles le droit de vote est exercé par l’usufruitier. Les modalités de publication et de répartition des droits de vote sont détaillées en page 388.
DÉCLARATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
3.9
aucunecondamnationn’a été prononcéeau cours des cinq dernières s années à l’encontrede l’un des mandatairessociaux emportantune interdiction d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration,de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ; aucune mise en cause et/ou sanction publique officielle n’a été s prononcée à l’encontre de l’un des mandataires sociaux par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).
Selon les déclarations effectuées à la société par les mandataires sociaux : aucune condamnationpour fraude n’a été prononcée au cours des s cinq dernières annéesà l’encontre de l’undes mandataires sociaux ; aucun des mandataires sociaux n’a été associé au cours des cinq s dernières années à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en tant que membred’un organed’administration,de directionou de surveillance ou en tant que directeur général ;
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 HERMÈS INTERNATIONAL
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