HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

2

RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE ÉTHIQUE – CONFORMITÉ

Dans une moindremesure, le groupe entretientégalementdes relations en aval, avec des concessionnaires, des distributeurs et des intermédiaires commerciaux dans certains métiers. Le groupedéveloppeavec ses partenairesdes relationsde long terme lui permettantde mieux sécuriser ses approvisionnementset ses relations commerciales. Les engagements pris par le groupe et par ses partenaires portent notamment surles points suivants : 1. bonne conduite sociale : interdiction du travail des enfants, interdiction du travail forcé, respect des règles d’hygiène et de sécurité,respectde la liberté d’association,non-discrimination,temps de travail, rémunération adéquate, interdiction du travail clandestin ; 2. bonne conduite environnementale : respect des règles environnementales, de maîtrise des ressources naturelles et des consommations, des effluents et déchets, du respect de la biodiversité ; 3. bonneconduiteéthique :lutte contre la corruptionet le blanchiment et recommandationsde bonne conduiteen matière de sous-traitance. Opérationnellement, chaque métier ou entité est responsable de la gestionde ses relationsavec les tiers, du suivi des enjeuxidentifiéset de la mise en place des actionscorrectivesauprèsdes tiers. L’expériencea montré que l’approche par métier ou entité garantit la proximité, la connaissance des enjeux et le pragmatisme des dispositifs dans le respect des règles du groupe. Toutefois, afin de s’assurer que le dispositif anticorruption du groupe est décliné dans l’ensemble des métiers, entités et filiales, une coordinationest exercée par le groupe à la fois au niveau des procédures, des outils, des formations et des contrôles. En vue de s’assurerde la conformitéet de l’intégritéde leurs partenaires aux réglementationsanticorruption,les métiers et entités disposentdes outils suivants : des cartographies des risques ; s des procéduresd’entrée en relationd’affaires avec lestiers ; s d’uneprocédure« pays sensibles » ; s d’uneprocédurelutte contrele blanchimentet la corruption ; s de grillesd’analyseset questionnairesde connaissancedes tiers afin s d’évaluer lesniveauxde risques ; de procédures de sélection des fournisseurs et sous-traitants,des s intermédiaires commerciaux, agents, distributeurs, concessionnaires ; d’une charte fournisseurs,d’une charte éthique des affaires pour la s commercialisationdes produits et des clauses de conformitéafin de s’assurer de l’engagement du tiers à respecter les politiques sociales, environnementales et éthiques en ce compris les réglementations anticorruption ; d’évaluationsexternessur les risquesde conformitéet d’intégritédes s tiers ; d’un droit de visite etde demande dedocumentation ; s d’un droit de diligenterdes audits, interneset externes,sur site et, le s cas échéant, de mettre en place des actions correctives.

Un nouvel outil électroniqued’évaluationde l’intégritéet de la réputation des tiers, mis en placeavec l’aided’un prestataireexterne,a été déployé au sein dugroupe. Les métiers et entités sont tenus de piloter leurs relationsavec les tiers et de mettre à jour régulièrement leurs évaluations et politiques d’engagement. Le groupe s’assure du respect de ces politiques d’évaluationdes tiers par les métiers et entités via le contrôle interne et les audits internesmenés par la directionde l’audit et des risques,ainsi que par le contrôleeffectuépar la directionjuridique. 2.8.3.1.6 Procédures de contrôle comptable Les procéduresde contrôle interne et de gestion des risques relativesà l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, telles que décrites au paragraphe 1.11, font partie intégrante du dispositif de lutte contre la corruptiondu groupe et visent notammentà préveniret détectertout fait de corruption.En 2019,les contrôlessur les comptes jugés « plus sensibles »en matière de lutte contre la corruption ont été renforcés. En outre, les campagnesannuelles d’auto-évaluation (voir paragraphe 1.11.7.6)constituent un outil important du processus d’application des procédures de contrôle comptable pour toutes les entités dugroupe. La directionde l’auditet des risquescontrôlela bonneapplicationde ces procédureslors de sesauditsinternes. 2.8.3.1.7 Dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés Le dispositif de formation est décrit dans le paragraphe 2.8.4.4 ci-dessous. 2.8.3.1.8 Régime disciplinaire permettant de sanctionner les violations du code de conduite anticorruption Le système de sanctions est décrit dans le paragraphe 2.8.4.2 ci-dessous. 2.8.3.1.9 Dispositif de contrôle et d’évaluation interne Des audits internes et externes des sociétés et métiers du groupe tout comme de ses fournisseurs et partenaires significatifs, portant sur l’application des procédures groupe, sont menés régulièrement. Ces audits couvrent notamment les thématiques suivantes : lutte anticorruption, lutte contre le blanchiment d’argent, protection des données personnelles, respect de l’environnement,respect des droits humains et des libertés fondamentales,santé, hygiène et sécurité des collaborateurs.La méthodologiede ces contrôles et audits est décrite dans le chapitre 1.11« Facteursde risque ». Des procéduresgroupe ont été renforcées :cadeauxofferts par les tiers et cadeauxofferts aux tiers, conflits d’intérêts, mécénat, communication,évaluation des tiers, lutte contre leblanchimentd’argent.

VIGILANCE

2.8.3.2

Dans le cadre de la loi 2017-399 du27 mars2017 relativeau devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprisesdonneusesd’ordres, le groupe Hermès a élaboré un plan de vigilance raisonnable propre à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

180