HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE ÉTHIQUE – CONFORMITÉ

Il est composé du directeur général gouvernanceet développementdes organisations,membre du Comité exécutif, qui le préside, du directeur juridique groupe, du directeur des ressourceshumaines et du directeur juridique conformité. Le Comitééthiquese réunit aussi souvent que nécessaire.

L'opportunité de réviser la charte éthique et le code de conduite des affaires est étudiée chaque année par le Comité complianceet vigilance décrit au paragraphe2.8.2.3. Toute modificationde ces documentsest validéepar le membre duComitéexécutif référent.

HARCÈLEMENT

2.8.1.4

DIRECTEUR JURIDIQUE CONFORMITÉ

2.8.2.2

Hermès ne tolère aucune conduite qui se manifesteraitnotammentpar des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologiqued’une personne, mettant ainsi en péril son équilibrepersonnel, sonemploiou dégradantle climatsocial. En France, le harcèlementest un comportementsanctionnépar le Code du travail. Il peut constituer, s’il est intentionnel, une infraction qui expose son auteur à une condamnation pénale. De nombreux pays disposent de réglementations similairesur lesujet. La politique du groupe est que tout collaborateurs’estimant victime de harcèlement,ou étant témoin d’une situationde ce type, doit s’en ouvrir dans les meilleurs délais à sa hiérarchie et/ou à un responsable des ressourceshumaines et/ou le signaler par le biais du dispositif d’alerte professionnelle « H-Alert ! » qui lui garantit la confidentialité des échanges. Les règles groupe prévoient des investigationsadaptées en fonction de la situation pour que chaque cas puisse être examiné et traité. Le groupe attache une très grande importance à l’épanouissement professionnel de chacun, dans le respect des règles d’éthique. Il sanctionnetoutes lesconduites abusives. La lutte contre le harcèlementqu’il soit moral ou sexuel fait partie des priorités de la maison. Pour y parvenir, une formation sur la prévention des risquespsychosociaux(RPS) est mise en placedepuis2017pour les managers et animée par le directeur des relations sociales groupe sur une base annuelle.Cette formationpermet de sensibiliserles managers sur l’existence de ces RPS (stress, harcèlement, violence au travail, épuisement professionnel etc.) ; elle permet également de leur apprendreà détecter les situationsqui peuventconduireà ces RPS et à identifier les signaux faibles annonciateurs. L’objectif est de savoir détecter au plus vite une situation difficile afin de pouvoir apporter une réponse rapide et adaptée.Cette formationest égalementl’occasionde sensibiliserles managersà la démarcheSanté et Bien-êtreau travail qui est une démarchecollectivede préventionet d’améliorationde la santé physique et psychologique et du bien-être au travail. Cette démarche dont le déploiementa commencépar la France sera étendueégalement à l’International.

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La direction juridiqueconformitéa pour mission principalede concevoir, développer et mettre en place des programmes de conformité pour le monde entier, d’identifier,d’évalueret de contrôler les risques auxquels le groupe Hermès est exposé, de vérifier la conformité aux différentes législations et réglementations, tout en assurant la coordination, le déploiementet l’actualisationde programmesde conformité,en étroite coopérationavec les différentsdépartementsdu groupe. La fonction de directeur juridique conformité est rattachée au directeur juridique groupe, qui reporte au directeurgénéral gouvernanceet développement des organisations, membre du Comité exécutif, reportant lui-même au gérant du groupe. L’indépendance du directeur juridique conformité est assurée par un reporting direct et régulier auprès du directeur général gouvernanceet développementdes organisations. Des réunions sont ainsi organisées régulièrement. Le directeurjuridique conformitépréside etanime le Comité« compliance et vigilance ». Il rend compte des actions et décisions de ce Comité « compliance et vigilance » au directeur général gouvernance et développementdes organisations.Il est également membre du Comité éthique,présidé par le directeurgénéral gouvernanceet développement des organisations. Pour le déploiementdes programmesde conformitéau sein du groupe,la direction juridique conformité s’appuie sur les juristes de la direction juridique d’Hermès International basée à Paris, sur les départements juridiques des filiales (à Lyon, New York, Shanghai, Singapour, Séoul et Tokyo) ainsique sur le réseaudes contrôleurs internes du groupe. Ces collaborateursparticipent à la mise en œuvre et à l’animationdes programmes de conformité, y compris du plan de prévention de la corruption,au sein de tous les métierset entitésdu groupe.Ils contrôlent notamment que les opérationnelsde ces métiers et entités appliquent les politiques et procéduresmises en place.

COMITÉ COMPLIANCE ET VIGILANCE

2.8.2.3

Le Comitécompliance et vigilanceest composé desfonctions suivantes : directeur juridique conformité ; s directeur juridique groupe ; s

ORGANISATION

2.8.2

directeur de l’auditet des risques ; s directeur du développement durable ; s directeur de laconsolidationet du contrôlede gestion ; s directeur des relationssociales groupe ; s responsable coordination achatsdirects groupe ; s directrice des achats indirectsgroupe ; s

COMITÉ ÉTHIQUE

2.8.2.1

Un Comitééthiquea été créé en 2018afin de: (i) conseiller et de formuler des recommandations portant sur la s cultureéthiquedu groupe ; (ii) recueillirles signalements(aux côtés des autrescanauxde recueil s de signalements) ;et (iii) orienter et de suivre le traitement desalertes. s

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

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