HERMES_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

TABLES DE CONCORDANCE

Page

Rubriques

299 - 301

Informations sur les programmes de rachat d’actions

160 - 163, 181

Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d’achat d’actions Etat de la participation des salariés et des dirigeants au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par les salariés gérées collectivement (PEE ou FCPE) et les actions nominatives détenues directement par eux à l’issue d’une attribution gratuite ou à l’occasion d’autres dispositifs Informations relatives à l’acquisition par la société de ses propres actions en vue de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants Autres informations Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles à l’abattement ainsi que montant de ceux qui ne le sont pas, ventilés par catégories d’actions Montant des prêts à moins de deux ans consentis par la société, à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles prononcées par le Conseil de la concurrence et dont ce dernier a prescrit l’insertion dans le rapport annuel Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la société dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes Documents joints au rapport de gestion Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants Rubriques figurant désormais dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise (page 117) Liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice écoulé Conventions, autres que celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d’une société et, d’autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’assemblée générale à la Gérance dans le domaine des augmentations de capital Rémunération totale et avantages en nature de toute nature versés à chaque mandataire social durant l’exercice écoulé Mode de direction générale de la société Tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices Rapport de la Gérance sur l’usage d’une délégation de compétence ou d’une délégation de pouvoirs de l’assemblée générale Autres documents Rapport du Conseil de surveillance sur les résultats de ses contrôles

297

299 - 300

325

188

n/a

272 - 273

274

163 - 168

147 - 149

n/a

119 - 125 119 - 125

156, 235 - 236, 260, 326, 338, 341 - 344

163 - 168

155 - 163, 236

330 - 333

Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux Information sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil

169

126 - 154

142

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil et description de la politique de diversité appliquée au sein du conseil Dispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, écartées en raison de la forme sociale de la société et pour d’autres motifs

117 - 118

n/a

Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

(1) Au titre de l’article L. 225-105 du Code de commerce sur les conséquences sociales et environnementales de l’activité du groupe et ses engagements sociétaux en faveur du développement durable.

354

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 HERMÈS INTERNATIONAL