HERMES_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 5 JUIN 2018

EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTION 14 : POUVOIRS

Exposé des motifs La 14 e résolution est une résolution usuelle qui permet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt et de publicité requises par la loi après l’Assemblée générale.

Quatorzième résolution : Délégation de pouvoirs pour l’exécution des formalités liées à l’Assemblée générale L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorumet demajorité d’une assemblée générale extraordinaire, confère tous pouvoirs à tout

porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal constatant ses délibérations, en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité légales ou autres.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 HERMÈS INTERNATIONAL

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