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COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

1.15 Options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle En application d’IAS 32, Instruments financiers : présentation lorsque des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle disposent d’op- tions de vente de leur participation au groupe, une dette financière est constatée correspondant au prix d’exercice de l’option. Cette dette est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres : s en déduction des « Intérêts non contrôlés », à hauteur de la valeur comptable des titres objet de l’option de vente ; s pour le solde, en déduction des« Capitaux propres – Part du groupe ». Cette rubrique est ajustée à la fin de chaque période en fonction de l’évolution du prix d’exercice des options et de la valeur comptable des intérêts non contrôlés. En l’absence de prescriptions précises des IFRS, le groupe a appli- qué les recommandations de l’AMF émises en novembre 2009, qui consistent à enregistrer les variations de juste valeur directement en capitaux propres. 1.16 Provisions Une provision est définie comme un passif dont l’échéance ou le mon- tant sont incertains. Sa comptabilisation résulte du fait que, d’une part, le groupe a une obligation (juridique ou implicite) qui résulte d’un évé- nement passé et que, d’autre part, il est probable qu’une sortie de res- sources sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Par ailleurs, le mon- tant de l’obligation est estimé de façon fiable en l’état des informations à disposition du groupe lors de l’établissement des comptes consolidés. 1.17 Régimes de retraites et autres avantages à long terme En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraite, d’indemnités de ses salariés, et à des régimes complémentaires pour les dirigeants et cadres supérieurs. 1.17.1 Régimes de retraite à cotisations définies Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées. 1.17.2 Régimes de retraite à prestations définies Pour les régimes de retraites à prestations définies (ou régimes post-em- ploi), les obligations du groupe sont calculées annuellement par un actuaire indépendant en utilisant la méthode des unités de crédit proje- tées. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actua- rielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie ainsi que la rotation du personnel. Les hypothèses actuarielles sont revues chaque année.

L’obligation est actualisée en utilisant un taux pour chaque pays où sont localisés les engagements. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Lorsque les prestations sont préfinancées par le biais de fonds externes (compagnies d’assurances, fondations ou autres), les actifs ainsi déte- nus sont évalués à leur juste valeur, et pris en compte dans l’évaluation du passif. Au compte de résultat consolidé, la charge reportée correspond à la somme : s du coût des services rendus au cours de la période, qui matérialise l’augmentation des engagements liée à l’acquisition d’une année de droit complémentaire ; s du coût des services passés, soit la variation de juste valeur actua- lisée de l’obligation qui résulte de la modification d’un régime ou de la réduction d’un régime ; s du profit ou de la perte résultant de la liquidation, le cas échéant ; s de la charge d’intérêt, qui traduit la désactualisation des engagements ; Les modifications d’hypothèses actuarielles et les effets d’expérience donnent lieu à des écarts actuariels dont la totalité est enregistrée dans les « Autres éléments du résultat global » sur la période durant laquelle ils ont été constatés. 1.17.3 Autres avantages à long terme Certains autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que l’assurance vie et la couverture médicale (principalement au Japon), ou les avan- tages à long terme, tels que les médailles du travail (gratifications accor- dées aux salariés, notamment en France en fonction de leur ancien- neté), font également l’objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites. Les gains et pertes actuariels résultant des ajustements d’expérience et des changements d’hypothèses actuarielles retenues pour le calcul de ces engagements sont reconnus au compte de résultat consolidé de l’exercice au cours duquel ils sont constatés. s des produits financiers sur les actifs de couverture.

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1.18 Impôts sur les résultats

La charge d’impôt comprend :

s l’impôt exigible de l’exercice des différentes sociétés intégrées ; s l’impôt différé résultant de l’existencededécalages temporaires liés : • aux différences entre la base imposable et le résultat comptable de chaque société intégrée, • aux retraitements apportés aux comptes des sociétés consoli- dées pour les mettre en harmonie avec les principes comptables du groupe, • aux retraitements de consolidation.

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