HERMES_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Axes d’améliorations mis en œuvre en 2017 et début 2018

Texte justifiant l’amélioration

Prendre en compte les attentes des membres du Conseil (dimension internationale du groupe et nationalité) sur la composition du Conseil lors des prochaines nominations de nouveaux membres s Nomination en 2017 de nouveaux membres du Conseil dont une ayant une double nationalité franco portugaise Engager une réflexion sur les modalités de répartition des jetons de présence s Montants réévalués par le Conseil de surveillance du 06/06/2017 S’agissant des relations d’affaires entretenues par les administrateurs, décrire de manière claire et précise les critères (critères quantitatifs et qualitatifs) ayant conduit à l’appréciation du caractère significatif des relations d’affaires s Ces éléments ont été complétés dans le présent document de référence (cf. page 144) Décrire la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil de surveillance au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle, ainsi que les objectifs de cette politique, ses modalités de mise en œuvre et les résultats obtenus s Ces éléments ont été complétés dans le présent document de référence (cf. page 140) Le rapport du président du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne est remplacé par un rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil de surveillance lui-même. s Le rapport sur le gouvernement d’entreprise figure page 117 . Les informations relatives aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques qui figuraient dans le rapport de président sont désormais réduites à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et sont intégrées dans le rapport de la Gérance (page 45). Il en est de même des informations relatives aux risques financiers liés aux effets du changement climatique. Compléter les informations en matière d’éthique et notamment sur : • fonction déontologue / éthique / compliance dédiée • ligne d’alerte éthique • plan d’audit interne dédié à la déontologie / éthique / compliance s Ces éléments ont été complétés dans le présent document de référence (cf. page 176).

Évaluation formelle 2016 du Conseil

Évaluation formelle 2016 du Conseil

Recommandation 8.5.3 du Code AFEP-MEDEF Courrier AMF du 11/07/2017

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Décret 2017-1265 du 09/08/2017 Courrier AMF du 11/07/2017

Ordonnance 2017-1162 du 12/07/2017

Rating EY Labrador 2017

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 HERMÈS INTERNATIONAL

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