HERMES_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rôle

Composition au 31/12/2017

Le Conseil de surveillance exerce le contrôle perma- nent de la gestionde la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes et est saisi, en même temps que ceux-ci, des mêmes documents. De plus, la Gérance doit lui remettre, au moins une fois l’an, un rapport détaillé sur l’activité de la société. Le Conseil de surveillance émet, à l’attention de l’as- socié commandité, un avis motivé sur : s toute nomination ou révocation de tout gérant de la société ; et s la réduction du délai de préavis en cas de démission du gérant. Le Conseil de surveillance : s décide des propositions d’affectation des bénéfices de chaque exercice à soumettre à l’Assemblée générale ; s approuve ou refuse toute proposition de nouvelle rédaction de certaines clauses des statuts d’Émile Hermès SARL. Le Conseil de surveillance doit être consulté par l’as- socié commandité avant que celui-ci puisse prendre toutes décisions en matière : s de budgets consolidés d’exploitation et d’investissement ; et s de proposition à l’Assemblée générale de distribution de primes d’émission, réserves et reports à nouveau. Le Conseil de surveillance fait chaque année à l’Assemblée générale ordinaire annuelle des action- naires un rapport (cf. page 338) dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes de l’exercice et com- mente la gestion de la société. LesfonctionsduConseildesurveillancen’entraînent aucune immixtion dans la Gérance, ni aucune res- ponsabilité à raison des actes de la gestion et de leurs résultats. s d’options stratégiques ;

Conseil de surveillance La société est dotée d’un Conseil de surveillance, composé actuellement de treize membres, choisis parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité d’associé com- mandité, ni celle de représentant légal de l’associé commandité, ni celle de gérant. Les dispositions de l’article L. 225-79-2 du Code de commerce étant applicables à la société, depuis le 19 novembre 2014, unmembre du Conseil de surveillance représen- tant les salariés est désigné par le Comité de groupe.

Président et membre du Conseil de surveillance

Éric de Seynes

s

Vice-présidente et membre du Conseil de surveillance Vice-présidente et membre du Conseil de surveillance

Monique Cohen

s

Dominique Senequier

s

3

Autres membres du Conseil de surveillance

Frédéric Afriat (représentant les salariés)

s

Dorothée Altmayer Charles-Éric Bauer Matthieu Dumas Blaise Guerrand Olympia Guerrand Sharon MacBeath Renaud Momméja Robert Peugeot Julie Guerrand

s

s

s

s

s

s

s

s

s

Comité d’audit

Présidente du Comité d’audit

Monique Cohen

s

Membres du Comité d’audit

Charles-Éric Bauer Sharon MacBeath Renaud Momméja Robert Peugeot

s

s

s

s

Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance

Présidente du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance Membres du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance

Dominique Senequier

s

Matthieu Dumas Sharon MacBeath Robert Peugeot

s

s

s

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 HERMÈS INTERNATIONAL

129