HERMES_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

ÉTHIQUE – COMPLIANCE

3.2

176

Engagements

3.2.1

176

3.2.1.1 Promotion et respect des conventions fondamentales en matière de droits humains et de libertés fondamentales

176 176 177 178 178 178 178 178 178 178 178 179 179 179 179 179 179 179

3.2.1.2 Charte éthique

3.2.1.3 Code de conduite des affaires

Organisation

3.2.2

3.2.2.1 Directeur de la conformité

3.2.2.2 Comité « compliance et vigilance »

3.2.2.3 Comité « protection des données personnelles »

3.2.2.4 Délégué à la protection des données

Déploiement

3.2.3

3.2.3.1 Corruption 3.2.3.2 Vigilance

3.2.3.3 Données personnelles et respect de la vie privée

Contrôle

3.2.4

3.2.4.1 Ligne d’alerte professionnelle 3.2.4.2 Système de sanctions mis en place

3.2.4.3 Contrôle sur l’application des valeurs éthiques 3.2.4.4 Programme de formation sur les enjeux éthiques 3.2.4.5 Réseau de correspondants conformité au sein du groupe

AUTRES INFORMATIONS RELEVANT DU RAPPORT DE LA GÉRANCE Intérêts des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif dans le capital

3.3

180

3.3.1

180

Déclarations concernant les mandataires sociaux

181

3.3.2

Attributions gratuites d’actions, options d’achat d’actions

181

3.3.3

3.3.3.1 Politiques générales d’attribution d’actions gratuites et d’options d’achat d’actions

181 181 181 181

3.3.3.2 Plans d’attribution d’actions gratuites en vigueur

3.3.3.3 Options d’achat d’actions

3.3.3.4 Options de souscription d’actions

116

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 HERMÈS INTERNATIONAL