Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

Variations des dettes d’impôts courants, des créances d’impôts courants et des provisions d’impôts 8 - C - sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines

Impôts courants au compte de résultat

Impôts payés nets

Écarts de conversion et autres mouvements 31 décembre 2020

31 décembre 2019

(en millions d’euros)

Impôts courant hors positions fiscales incertaines

(305)

305

Provisions d’impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à moins d’un an Provisions d’impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à plus d’un an

(8)

-

1

1

(6)

(187)

(1)

-

9

(179)

Créances d’impôts – part à moins d’un an Créances d’impôts – part à plus d’un an Dettes d’impôts courants – part à moins d’un an Dettes d’impôts courants – part à plus d’un an

86 21

79

(12)

153

-

(3) 14

18

(225)

(10)

(221)

-

-

-

-

TOTAL

(313)

(306)

375

9

(235)

Ventilation du solde net des impôts différés 8 - D - Variation des impôts différés actifs et passifs D1

Compte de résultat

Autres éléments du résultat global

Écarts de conversion

Autres 31 décembre 2020

31 décembre 2019

(en millions d’euros)

Impôts différés actifs Impôts différés passifs Impôts différés nets

1 016

(209)

(68)

(92)

4

651

(1 044)

95

1

35

(9) (5)

(922) (271) (701)

(28)

(114)

(67) (74)

(57)

Dont intégration fiscale France

(822)

176

19

-

Dont AVTOVAZ

301 493

(267)

-

(43) (33)

(3) (2)

(12) 442

Dont autres

(23)

7

Analyse des actifs nets d’impôts différés par nature D2 (en millions d’euros) Impôts différés sur : Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors AVTOVAZ (1)

2020

2019

(109)

(193)

Immobilisations hors AVTOVAZ

(2 127)

(2 350)

Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement hors AVTOVAZ

798

815

Déficits reportables hors AVTOVAZ (2)

5 080

4 871

Autres hors AVTOVAZ

605

783

TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET (PASSIFS) HORS AVTOVAZ

4 247

3 926

Immobilisations AVTOVAZ

(18)

(23)

Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement AVTOVAZ

54

56

Déficits reportables AVTOVAZ

252 (33) (15) 240

327 (43)

Passifs financiers sans intérêt libellés en roubles AVTOVAZ

Autres AVTOVAZ

19

TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET (PASSIFS) AVTOVAZ

336

Actifs d’impôts différés non reconnus au titre des déficits fiscaux (note 8-D3)

(4 596)

(4 023)

Autres impôts différés actifs non reconnus

(162) (271)

(267)

SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS

(28)

Y compris l’impôt sur les distributions futures de dividendes. (1) Dont 4 546 millions d’euros relatifs aux entités membres de l’intégration fiscale France et 534 millions d’euros relatifs aux autres entités au 31 décembre 2020 (2) (respectivement 4 286 millions d’euros et 585 millions d’euros au 31 décembre 2019).

370 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

Renseignements sur le site group.renault.com