Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021
GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE
LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
LE GROUPE RENAULT
RENAULT ET SES ACTIONNAIRES
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES COMPTES
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
TABLEAU 3 – RÉCAPITULATIF DES AVANTAGES DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS (TABLEAU N° 11 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF)
Régime de retraite supplémentaire
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions
Indemnités relatives à un accord de non-concurrence
Dirigeant mandataire social exécutif
Contrat de travail
Autres rémunérations
Luca de Meo Directeur général Début de mandat : juillet 2020 Fin de mandat : en cours Clotilde Delbos Directeur général par intérim Début de mandat : octobre 2019 Fin de mandat : juin 2020
Non
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Non*
Non*
Non
03
Le Conseil d’administration réuni le 8 novembre 2019 a décidé, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, de maintenir la rémunération de * M me Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail avec la société Renault s.a.s et de lui ajouter un complément de rémunération au titre de ses nouvelles fonctions de Directeur général par intérim. M me Clotilde Delbos est tenue par un engagement de non-concurrence au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s et elle pourra bénéficier d’une indemnité de départ au titre de ce contrat de travail conformément à la réglementation en vigueur.
TABLEAU 4 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF (TABLEAU N° 4 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF) Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs durant l’exercice.
TABLEAU 5 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF (TABLEAU N° 5 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF)
M. Luca de Meo ne dispose d’aucune option de souscription ou d’achat d’actions. M me Clotilde Delbos ne dispose d’aucune option de souscription ou d’achat d’actions.
TABLEAU 6 – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF (TABLEAU N° 6 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF) N° et date du plan Nombre d’actions Valorisation des actions de performance selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Date d’acquisition Date de disponibilité
Conditions de performance
N° 27 29/07/2020 N° 27 13/02/2020
Luca de Meo
75 000
1 165 827 € 29/07/2023 29/07/2023
Oui
Clotilde Delbos
27 500
582 374 € 13/02/2023 13/02/2023
Oui
TABLEAU 7 – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE (TABLEAU N° 7 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF)
Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice
N° et date du plan
Conditions d’acquisition
Luca de Meo
N/A
N/A
N/A
N° 24 29/04/2016
Clotilde Delbos* 20 000 Conditions de performance et de présence Les 20 000 actions attribuées à M me Clotilde Delbos dans le cadre du plan de 2016 l’ont été au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s puisqu’elle n’était pas * mandataire social à cette date. Ces actions lui ont été livrées le 12 juin 2019 et sont devenues disponibles le 12 juin 2020.
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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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