Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021

GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Comité de l’Audit, des Risques et de la Compliance (CARC)

3.1.6.1

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE DE RÉUNIONS

MEMBRES AU 31 DÉCEMBRE 2020

6

5

M me Sourisse* (Présidente) P M. Fleuriot* P

M. Ostertag** P M. Tagawa P M. Thomas* P M. Vial P

6

11

vs

vs

2020

2019

2020

2019

03

POURCENTAGE D’ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS**

TAUX DE PARTICIPATION

Administrateur indépendant. * L’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est ** pas pris en compte pour le calcul du taux d’indépendance conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

60 %

100 %

80 %

92,3 %

vs

vs

2020

2019

2020

2019

Composition Le règlement intérieur détaille les principes de composition du CARC.

Extrait du règlement intérieur du Conseil d’administration concernant la composition du CARC Le CARC est composé de trois (3) à six (6) membres désignés par le Conseil dont au moins deux tiers (2/3) sont choisis parmi les administrateurs indépendants. Il ne peut comprendre aucun dirigeant mandataire social exécutif. Les administrateurs membres du CARC disposent de qualifications ou d’une expérience technique ou managériale dans les domaines financier ou comptable. Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, fait l’objet d’un examen particulier de la part du Conseil. Lors de leur nomination, les membres du CARC bénéficient d’une information sur les particularités comptables, financières, extra-financières et opérationnelles de la Société.

Le CARC se réunit au moins quatre (4) fois par an, notamment avant chaque arrêté de comptes annuels et semestriels. Il se réunit sur convocation du Président du comité ou à la demande de la moitié de ses membres. M. Benoît Ostertag est administrateur représentant les salariés actionnaires. Il a bénéficié d’une formation spécifique au rôle d’administrateur, incluant une partie relative aux aspects comptables et financiers de l’administration de société. Sa bonne connaissance de l’entreprise lui permet d’appréhender aisément les travaux de ce comité et d’y participer activement. M. Joji Tagawa, administrateur nommé sur proposition de Nissan, a rejoint le CARC en raison de ses compétences en matière financière acquises depuis 1983 au sein de la Direction financière de Nissan. M. Patrick Thomas a effectué une carrière à la tête de grands groupes internationaux. Son expérience, acquise notamment en qualité de gérant du groupe Hermès pendant 10 ans, lui confère une aptitude à participer activement à tous les débats de ce comité. M. Martin Vial, Commissaire de l’Agence des Participations de l’État depuis le 24 août 2015, a exercé de nombreux mandats sociaux dans des sociétés à participation publique.

La nomination ou la reconduction du Président du CARC, choisi parmi les administrateurs indépendants sur proposition du

La composition du CARC a été étudiée afin que tous ses membres disposent de compétences en matière financière et/ou comptable ou de l’expérience professionnelle adaptée aux domaines relevant des missions du CARC (voir les notices biographiques des administrateurs concernés au chapitre 3.1.3 du Document d’enregistrement universel). M me Pascale Sourisse a mené une carrière à des postes de direction de différentes grandes entreprises en France et à l’étranger. Avant sa nomination en qualité de Présidente du CARC, elle a été membre de ce comité depuis 2010. M. Pierre Fleuriot, ancien Directeur général de la Commission des opérations de Bourse (désormais Autorité des marchés financiers), a occupé différents postes à la tête d’établissements bancaires internationaux. Cette expérience professionnelle le rend particulièrement légitime à participer à ce comité.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020