Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

03

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunération variable du DMS (1) non exécutif (critère n° 7)

Salarié ou mandataire social (critère n° 1)

Relations d’affaires significatives (critère n° 3)

Mandats croisés (critère n° 2)

Lien familial (critère n° 4)

12 ans au Conseil (critère n° 6)

Lien avec un actionnaire (critère n° 8)

CAC (critère n° 5)

Qualification retenue Indépendant Indépendant Indépendant Non indépendant Indépendant Indépendant Non indépendant Indépendant Indépendant Non indépendant Non indépendant Indépendant N/A (2) N/A (2) N/A (2) N/A (2)

Jean-Dominique SENARD

Oui

Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non

Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non

Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non

Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non

Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non

Non N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A

Non Non Non Non Non Non Non Non Non Oui

Catherine BARBA Frédéric BARRAT

Non

Oui

Miriem BENSALAH-CHAQROUN Non

Thomas COURBE

Non

Marie-Annick DARMAILLAC Non

Pierre FLEURIOT Richard GENTIL Benoît OSTERTAG Éric PERSONNE

Non

Oui Oui Oui

Yu SERIZAWA

Non

Oui

Pascale SOURISSE Patrick THOMAS

Non Non Non

Non Non

Martin VIAL

Oui

Joji TAGAWA

Non

Non

Non

Non

Non

Non

N/A

Oui

Annette WINKLER

Non

Non

Non

Non

Non

Non

N/A

Non

DMS signifie dirigeant mandataire social. (1) L’administrateur représentant les salariés actionnaires ainsi que les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul du taux (2) d’indépendance, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 18 février 2021, a examiné la situation de M. Jean-Dominique Senard, au regard du critère n° 1 du Code AFEP-MEDEF, compte tenu de sa qualité d’administrateur de Nissan et de l’exercice du mandat de Président de Renault s.a.s pour la période courant du 11 octobre 2019 au 30 juin 2020. Le Code AFEP-MEDEF prévoit que, parmi les critères que le Conseil d’administration doit examiner pour exclure éventuellement la qualité d’indépendant, figure celui de « ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la société consolide ». Selon le guide d’application du Code AFEP-MEDEF, cette recommandation s’applique également lorsque l’administrateur exerce « un mandat dans une société dans laquelle la première détient une participation non majoritaire mais significative, ou dans une société sœur ». Il est rappelé que Nissan n’est pas une société consolidée par intégration globale par Renault. En effet, Renault dispose d’une influence notable sur Nissan et de ce fait, comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence (pour plus de détails sur la participation de Renault dans Nissan, voir la note 12 du chapitre 4.2.6.4 du Document d’enregistrement universel). Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a considéré que la nomination du Président du Conseil d’administration de Renault au Conseil d’administration de Nissan, en vue de développer et renforcer la coopération entre les Conseils d’administration des deux partenaires de l’Alliance, n’était pas de nature à remettre en cause la liberté de jugement et l’indépendance vis-à-vis de Renault de M. Jean-Dominique Senard.

Par ailleurs, si une telle situation devait donner lieu à un quelconque conflit d’intérêts, les stipulations du règlement intérieur du Conseil d’administration prévoyant pour l’administrateur concerné l’obligation de s’abstenir de participer aux délibérations et au vote du Conseil d’administration s’appliqueraient. En outre, le Conseil d’administration a considéré, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, que l’exercice par M. Jean-Dominique Senard de la fonction de Président de Renault s.a.s du 11 octobre 2019 au 30 juin 2020, avait un caractère exceptionnel et purement temporaire, le temps pour le Conseil d’administration de mener le processus de succession du Directeur général et jusqu’à l’arrivée de M. Luca de Meo le 1 er juillet 2020. Le Conseil d’administration a ainsi considéré que cette situation exceptionnelle n’était pas de nature à remettre en cause l’indépendance de M. Jean-Dominique Senard à l’issue de l’exercice de ce mandat temporaire. Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 18 février 2021, a également examiné la situation de M. Pierre Fleuriot, au regard du critère n° 1 du Code AFEP-MEDEF, compte tenu de sa nomination en qualité d’administrateur de Nissan. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a considéré que la nomination de l'administrateur référent de Renault au Conseil d’administration de Nissan, en vue de développer et renforcer la coopération entre les Conseils d’administration des deux partenaires de l’Alliance, n’était pas de nature à remettre en cause la liberté de jugement et l’indépendance vis-à-vis de Renault de M. Pierre Fleuriot. Par ailleurs, si une telle situation devait donner lieu à un quelconque conflit d’intérêts, les stipulations du règlement intérieur du Conseil d’administration prévoyant pour l’administrateur concerné l’obligation de s’abstenir de participer aux délibérations et au vote du Conseil d’administration s’appliqueraient.

286 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

Renseignements sur le site group.renault.com