Groupe La Poste // Rapport RSE 2022

Note méthodologique 7 ANNEXES ■

Compléments présentés dans le présent rapport Chap. 1, Section 1.2.2 (p. 9)

Norme GRI/ autre source

Référence au Document d’enregistrement universel

Catégorie

GRI 417 : Commercialisation et étiquetage - 2016

417-1 Exigences relatives à l’information sur les produits et services et l’étiquetage 417-2 Cas de non conformité concernant l’information sur les produits et services et l’étiquetage 417-3 Cas de non conformité concernant la communication marketing 418-1 Plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes des données des clients 419-1 Non-conformité à la législation et aux réglementations sociales et économiques

Chap. 1, Section 1.2.2 (p. 9)

Chap. 1, Section 1.2.2 (p. 9)

GRI 418 : Confidentialité des

Les domaines de conformité

Chap. 1, Section 1.3.3.2 (p. 89-92)

données des clients - 2016

GRI 419 : Conformité socio-économique - 2016

Chap. 1, Section 1.2.2 (p. 9)

7.2 NOTE MÉTHODOLOGIQUE 7.2.1 Note méthodologique relative aux indicateurs extra-financiers Références Le reporting RSE est annuel, la précédente édition a été publiée sur le site du groupe en mai 2021.

■ méthodologie de l’outil Bilan Carbone de l’Ademe, pour le calcul des émissions de la majorité des énergies hors électricité à l’étranger, ■ les facteurs d’émissions et autres sources de la Base Carbone ; ■ référentiels internationaux : ■ GHG Protocol pour la définition des scopes 1, 2, 3, ■ les lignes directrices pour le reporting de développement durable de la Global Reporting Initiative (GRI), ■ les facteurs de consommation ou d’émission fournis par l’Agence internationale de l’énergie (rapport 2018) pour le calcul des émissions liées aux consommations d’électricité à l’étranger (moyenne des trois dernières années), ■ les recommandations de la Task force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD) ; ■ cas particuliers pour les facteurs d’émission de l’électricité d’origine renouvelable : ■ les facteurs d’émission en équivalents CO 2 relatifs à la consommation d’électricité d’origine renouvelable sont fournis directement par les fournisseurs d’électricité ; à défaut, le facteur appliqué correspond au facteur moyen d’émission du mix énergétique renouvelable du pays de la consommation.

La démarche de reporting social, environnemental et sociétal du groupe est conduite conformément aux dispositions prévues par les articles L. 225-102-1 et R. 225-104 à R. 225-105 du Code de commerce : ■ les indicateurs sociaux sont élaborés selon la méthodologie employée pour le bilan social. Le bilan social mis à jour annuellement est téléchargeable sur le site du groupe La Poste ; ■ le chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022 présente les informations relatives aux enjeux et risques sociaux, sociétaux et environnementaux liés à son activité, et aux politiques menées dans ces domaines, en conformité avec les obligations de la déclaration de performance extra-financière exigée par le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières ; ■ depuis 2009, le groupe fait vérifier ses indicateurs extra financiers par un organisme tiers indépendant. Il étend progressivement le périmètre de l’ensemble des indicateurs publiés visant le périmètre groupe. Les indicateurs environnementaux s’appuient sur des référentiels reconnus :

■ référentiels nationaux :

Rapport RSE 2022/ LA POSTE GROUPE 131