Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016
3 ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016
5.22 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global
Exercice 2016
Exercice 2015
Brut
Impôt
Net (716)
Brut
Impôt (219)
Net 426
(en milliers d’euros)
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies
645
(1 030)
314
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat Éléments non recyclables en résultat Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) Variations de valeur des instruments dérivés de couverture (2) Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat Écarts de conversion
426
(716) (139) 1 322
11
(1 569)
344 258
(1 225)
781
541 898
(748)
(490)
(2 895)
(1 997)
(49)
147
Éléments recyclables en résultat
(1 753)
(667)
TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (NETS D’IMPÔTS)
(1 327)
(1 383) (1 422)
Part du Groupe
(771) (556)
Participations ne donnant pas le contrôle
39
(1) Dont (2 098) milliers d’euros (avant impôt) recyclés en résultat de l’exercice 2016 contre (3 295) milliers d’euros en 2015. (2) Dont (732) milliers d’euros (avant impôt) recyclés en résultat de l’exercice 2016 contre (748) milliers d’euros en 2015.
5.23 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le Groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers
associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : | pour les opérations de pension : } les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), } les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; | pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». À compter du 31 décembre 2016, les montants reportés en autres actifs et autres passifs n’intègrent que ceux qui font effectivement l’objet d’accords de compensation.
5.23.1 Actifs financiers
Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
31/12/2016
31/12/2015
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie
Montant net des actifs financiers présenté au bilan
Montant net des actifs financiers présenté au bilan
Appels de marge reçus (cash collateral)
Appels de marge reçus (cash collateral)
Exposition nette
Exposition nette
(en milliers d’euros)
Dérivés
99 167 360 191
24 275
1 369
73 523 360 191
95 837 149 035
26 303
816
68 718 149 035
Opérations de pension
Autres actifs TOTAL
459 358
24 275
1 369 433 714 244 872
26 303
816 217 753
170
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
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