Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016
LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT DU PRÉSIDENT
RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016
5.16 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
31/12/2016
31/12/2015
(en milliers d’euros)
Emprunts obligataires
111 037
110 949
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
1 525 016
1 061 851
Autres dettes représentées par un titre Total
1 636 053
1 172 800
Dettes rattachées
10 448
8 595
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
1 646 501
1 181 395
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15.
5.17 Comptes de régularisation et passifs divers
31/12/2016
31/12/2015
(en milliers d’euros)
Comptes d’encaissement Produits constatés d’avance
63 378 16 990 39 357 86 323
114 143 13 114 50 796 60 562 238 615
Charges à payer
Autres comptes de régularisation créditeurs Comptes de régularisation – Passif
206 048
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres
34 340
29 028
3
Dépôts de garantie reçus
1 570
Créditeurs divers
144 896
56 559
Passifs divers liés à l’assurance Passifs divers
179 236 385 284
87 157 325 772
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
5.18 Provisions Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous.
Reprises non utilisées
Autres mouvements (1)
31/12/2016
01/01/2016 Augmentation
Utilisation
(en milliers d’euros)
Provisions pour engagements sociaux
5 403
1 076
(4)
(303)
607
6 779
Provisions pour restructurations Risques légaux et fiscaux (2) Engagements de prêts et garantis
6 397
3 606 8 815
(1 738) (1 380)
(165)
8 100
14 572
(37)
21 970
Provisions pour activité d’épargne-logement Autres provisions d’exploitation
1 981
333
2 314
16 420 44 773
4 645
(477) (481)
(3 207) (6 628)
(529) (124)
16 852
TOTAL DES PROVISIONS 56 015 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l'écart de réévaluation sur les passifs sociaux (1 030 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) La reprise de provision sur les risques légaux et fiscaux comprend notamment la reprise de provision liée à la réduction obtenue sur le contrôle fiscal. 18 475
5.18.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement
31/12/2016
31/12/2015
(en milliers d’euros)
ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES PLANS D’ÉPARGNE LOGEMENT (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans
78 607 43 268 45 524
116 061 46 958 45 097 208 116
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans
Ancienneté de plus de 10 ans
Encours collectés au titre des plans épargne-logement Encours collectés au titre des comptes épargne-logement
167 399
25 711
26 335
TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT
193 110
234 451
167
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
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