Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016
3 ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016
5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le Groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.
31/12/2016
31/12/2015
(en milliers d’euros)
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe
152 148 587 102 739 250
122 130 511 387 633 517
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Dépréciation TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE
739 250
633 517
Au cours de l’exercice 2016, le Groupe Crédit Coopératif n’a procédé à aucune cession, ni à aucun transfert d’actifs financiers détenus jusqu’à échéance. La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15. 5.8 Reclassement d’actifs financiers En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le Groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers depuis le second semestre 2008. Aucun reclassement n’a été réalisé au cours de l’exercice 2016. 5.9 Impôts différés Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en parenthèse) :
31/12/2016
31/12/2015
(en milliers d’euros)
Plus-values latentes sur OPCVM GIE Fiscaux Provisions pour passifs sociaux
1 345
1 026
304 682
155 702
Provisions pour activité d’épargne-logement
Provisions sur base de portefeuilles Autres provisions non déductibles
3 735 6 821
3 541 3 412
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves
(5 353)
(3 453) 3 010 8 394 3 233 (299) (3 356)
Autres sources de différences temporelles
2 487
Impôts différés liés aux décalages temporels
10 021
Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation
2 541 (370)
Impôts différés non constatés IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS
(2 593)
9 599
7 973
COMPTABILISÉS } À l’actif du bilan } Au passif du bilan
15 785 (6 186)
14 024 (6 052)
5.10 Comptes de régularisation et actifs divers
31/12/2016
31/12/2015
(en milliers d’euros)
Comptes d’encaissement Charges constatées d’avance
29 557
33 169
2 705
1 911 7 486
Produits à recevoir
16 276 62 961
Autres comptes de régularisation
39 880 82 446
Comptes de régularisation – Actif
111 499
Dépôts de garantie versés
37
527
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres Parts des réassureurs dans les provisions techniques Débiteurs divers
7 696
10 043
162 064 169 797 281 296
164 250 174 820 257 266
Actifs divers
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
164
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
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