Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Informations complémentaires concernant les mandataires sociaux
Direction générale
Année de naissance
Mandats au 31/12/2018
Forme juridique Fonction
Christine Jacglin, Directrice générale
1964
Crédit Coopératif
SA SA
Directrice générale
Esfin Gestion
Vice-présidente du Conseil de surveillance Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil d’administration Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance
Ecofi Investissements
SA
PRAMEX INTERNATIONAL
SA
NAXICAP
SA
1
Banque Edel
SNC
Membre du Conseil des associés
Conseil supérieur de la coopération
Membre
GIE USCC
GIE
Administratrice
ADIE
Association reconnue d’utilité publique
Représentante permamente du Crédit Coopératif au Conseil d’administration
BPCE Achats
GIE
Représentante permamente du Crédit Coopératif au Conseil d’administration
Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :
Conforme
Taux de présence aux instances statutaires : Conseil ●
100 %
Jean-Paul Courtois, directeur général délégué
1959
Crédit Coopératif
SA
Directeur général délégué
Banque Edel
SNC
Co-gérant représentant le Crédit Coopératif Représentant permanent d’Esfin au Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil d’administration Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance
Ecofi Investissements
SA
BTP Banque
SAS
BP Développement
SA
Société financière de la Nef
SA
Moninfo L’Envolée
SARL
Co-gérant
SAS
Directeur général
Conformité aux règles de cumul des mandat (Code monétaire et financier) :
Conforme
Taux de présence aux instances statutaires : Conseil ●
100 %
Les règles spécifiques de cumul de mandats sont définies par l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier. Pour un administrateur ou un dirigeant de banque dépassant un total de bilan consolidé de 15 milliards d’euros pendant deux exercices consécutifs, ce texte limite à 1 mandat exécutif et 2 mandats non-exécutifs, ou à 4 mandats non-exécutifs, les cumuls autorisés. Les mandats exécutifs ou non-exécutifs détenus au sein d’un même groupe (au sens du III de l’article L. 511-52 du Code monétaire et
financier, c’est-à-dire contrôle exclusif/conjoint ou établissements affiliés à un organe central) comptent pour un seul mandat exécutif. Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont l’objet n’est pas principalement commercial. Au 31 décembre 2018, les administrateurs et les dirigeants effectifs du Crédit Coopératif respectent la réglementation.
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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018
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