Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018

RAPPORT DE GESTION

Transactions avec les parties liées (1) 11.3 Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe. Transactions avec les sociétés consolidées 11.3.1 Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; ● les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et ● qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les ● Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).

31/12/2018

01/01/2018

Entreprises associées

Autres parties liées

Organe central 2 310 300

Entreprises associées

Autres parties liées

Organe central

en milliers d’euros

Crédits

124 042 46 000

1 342 525

128 555 69 668

Autres actifs financiers

1

175 563 64 427

2

241 888

Autres actifs

768

5 951

Total des actifs avec les entités liées

170 042

1

1 582 515 1 919 971

198 991

2

2 558 139 3 179 133

Dettes

441

10 504

Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées

150 105

7 292

150 725

441 138 380 818

2 070 076

10 504

7 292

3 329 858

Intérêts, produits et charges assimilés

(618)

566 123

(5 135) (1 777)

Commissions

(1 999)

Résultat net sur opérations financières Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées

4 133

5 250

4 078

1 336 85 000 112 176

1 516

5 939 85 115

(2 834)

Engagements donnés Engagements reçus

224 690

Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées

3 713

4 561

3

200 889

224 690

89 676

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 « Périmètre de consolidation ».

Transactions avec les dirigeants 11.3.2 Les principaux dirigeants sont les membres du Conseil d’administration du Crédit Coopératif.

Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du Groupe s’élèvent à 1 125 milliers d’euros au titre de 2018 (contre 895 milliers d’euros au titre de 2017). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du Conseil d’administration.

Il existe des transactions avec les dirigeants mandataires sociaux. Le montant global des prêts accordés avec les transactions avec les dirigeants mandataires sociaux est de 92 milliers d’euros.

En application de l'article 28 du réglement (CE) n°809/2004 de la Commission du 28 avril 2004 les informations suivantes contenues dans le document de référence (1) déposé auprès de l'AMF sous le numéro D.17-0230 et dans le document de référence déposé auprès de l'AMF sous le numéro D.18-0183 sont incluses par référence dans le présent document de référence

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018