Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018

RAPPORT DE GESTION

Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan 8.2.1

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long teme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

31/12/2017

31/12/2018

en milliers d’euros

Dette actuarielle

19 656

18 183

5 102

23 285

Juste valeur des actifs du régime SOLDE NET AU BILAN Engagements sociaux passifs

(15 429)

(13 816)

(2 000) 3 102

(15 816)

4 227 4 227

4 367 4 367

7 469 7 469

3 102

Engagements sociaux actifs (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « comptes de régularisation et actifs divers ». (1)

La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an.

Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime.

Variation des montants comptabilisés au bilan 8.2.2 Variation de la dette actuarielle

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Exercice 2017

Exercice 2018

en milliers d’euros

DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE

20 079

20 066

4 353

24 419

Coût des services rendus Coût des services passés Coût financier

1 179

1 250

341

1 591

3

252

287

47

334

Prestations versées

(1 247)

(1 496)

(331)

(1 827)

Autres

554

209 897

(45)

164 897

Écarts de réévaluation – Hypothèses démographiques Écarts de réévaluation – Hypothèses financières

1 891 1 676

(1 811) (1 216)

(1 811) (1 216)

Écarts de réévaluation – Effets d’expérience

648

Écarts de conversion Autres

(190)

(3)

737

734

DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE

24 419

18 183

5 102

23 285

Variation des actifs de couverture

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Indemnités de fin de carrière

Autres avantages à long terme

Médailles du travail

Autres avantages

Exercice 2017

Exercice 2018

en milliers d’euros

JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE

15 429

13 743

1 983

15 726

Produit financier Cotisations reçues Prestations versées Autres

210

191

20

211

(4)

(4)

Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime

75

(120)

(120)

Écarts de conversion Autres

15

2

1

3

JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE

15 729

13 816

2 000

15 816

213

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018