Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018
RAPPORT DE GESTION
Dettes subordonnées 5.14
Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
31/12/2018
01/01/2018
en milliers d’euros
Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel
150 000 16 345
150 000 16 345
22 760
22 854
Dettes subordonnées et assimilés
189 105
189 199
Dettes rattachées
186
171
Réévaluation de la composante couverte Dettes subordonnées au coût amorti
189 291 189 291
189 370 189 370
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES
La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9.2. Les dettes subordonnées à durée déterminée correspondent à des emprunts auprès de BPCE pour 150 millions d’euros.
Les dettes subordonnées à durée indéterminée correspondent à une émission de titres participatifs réalisée en 1986 et s’élèvent à 16 millions d’euros au 31 décembre 2018.
3
ÉVOLUTION DES DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS AU COURS DE L’EXERCICE
31/12/2018
01/01/2018
Émission
Remboursement Autres mouvements
en milliers d’euros
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel Dettes subordonnées au coût amorti
0
0
0
0
0
150 000 16 345
150 000 16 345
22 760
94 94
22 854
189 105
0
0
189 199
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS
189 105
94
0
0
189 199
195
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018
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