Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018
RAPPORT DE GESTION
Note 4
Notes relatives au compte de résultat
L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; ● les commissions ; ● les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste ● valeur par résultat ;
les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste ● valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation ● d’actifs financiers au coût amorti ;
le produit net des activités d’assurance ; ● les produits et charges des autres activités. ●
4.1
Intérêts, produits et charges assimilés
Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat).
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le Groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de ● dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de ● dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
3
Exercice 2018
Produits d’intérêt
Charges d’intérêt (12 298) (30 525) (10 503) (2 984)
Net
en milliers d’euros
Prêts/emprunts sur les établissements de crédit
28 418 268 756 28 686
16 119 238 231 18 183 (2 984)
Prêts/emprunts sur la clientèle
Obligations et autres titres de dettes détenus/émis
Dettes subordonnées
Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) Opérations de location-financement
325 860
(56 310)
269 550
3 318
0
3 318
Titres de dettes
0 0 0
Autres
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
TOTAL ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ET À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (1) Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction
329 178
(56 310)
272 868
497
497
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
0
Instruments dérivés de couverture
9 864
(21 568)
(11 704)
Instruments dérivés pour couverture économique
331 138
(300)
31
Autres produits et charges d’intérêt
138
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊT 261 830 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 11 720 milliers d’euros (6 987 milliers d’euros en 2017) au titre de la rémunération des (1) fonds du livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 340 008 (78 178)
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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018
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