Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Informations complémentaires concernant les mandataires sociaux

Direction générale

Année de naissance

Mandats au 31/12/2021

Forme juridique Fonction

BENOÎT CATEL, DIRECTEUR GÉNÉRAL

1962

Crédit Coopératif

SA SA

Directeur général

BTP Banque

Président du Conseil de surveillance Commission audit et comptes Commission des risques Commission nomination Commission rémunération Commission d’orientation stratégique Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Vice-président du Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Comité stratégique

Ecofi Investissements

SA

Esfin Gestion

SA

Impact coopératif

Fonds d’investissement

USCC

GIE

Administrateur Administrateur

INPULSE INVESTMENT MANAGER

SARL

IT-CE

GIE

Représentant permanent du Crédit Coopératif au CA Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil d’administration

BPCE Achats

GIE

Banque Edel

SNC

Membre du Conseil des associés

Natixis Investment Managers

SA

Administrateur Administrateur

Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP)

Association Association

OCBF

Représentant du Crédit Coopératif

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) : Conforme Taux de présence aux instances statutaires : Conseil ● 100 % JEAN-PAUL COURTOIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

1959

Crédit Coopératif

SA

Directeur général délégué

Banque Edel

SNC

Co-gérant représentant le Crédit Coopératif Représentant permanent d’Esfin au Conseil de surveillance

Ecofi Investissements

SA

Moninfo

SARL

Co-gérant

ADIE

Association

représentant du Crédit Coopératif, administrateur représentant du Crédit Coopératif, administrateur

FAIR

Association

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) : Conforme Taux de présence aux instances statutaires : Conseil ● 100 %

Les règles spécifiques de cumul de mandats sont définies par l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier. Pour un administrateur ou un dirigeant de banque dépassant un total de bilan consolidé de 15 milliards d’euros pendant deux exercices consécutifs, ce texte limite à 1 mandat exécutif et 2 mandats non-exécutifs, ou à 4 mandats non-exécutifs, les cumuls autorisés. Les mandats exécutifs ou non-exécutifs détenus au sein d’un même groupe (au sens du III de l’article L. 511-52 du Code

monétaire et financier, c’est-à-dire contrôle exclusif/conjoint ou établissements affiliés à un organe central) comptent pour un seul mandat exécutif. Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont l’objet n’est pas principalement commercial. Au 31 décembre 2021, les administrateurs et les dirigeants effectifs du Crédit Coopératif respectent la réglementation. La situation d’un administrateur est en cours de régularisation.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 52