Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels au 31 décembre 2021

31/12/2021

31/12/2020

en milliers d’euros

Bons de caisse et bons d’épargne

750

750

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

141 236

184 857

Emprunts obligataires

(1)

49 795

Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées

592

2 381

TOTAL

142 577

237 783

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 0,10 million d’euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

Autres actifs et autres passifs 4.8

31/12/2021

31/12/2020

Actif

Passif

Actif

Passif

en milliers d’euros

Comptes de règlement sur opérations sur titres

78 171

1

117 897

12

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

179

217

270

266

Créances et dettes sociales et fiscales

14 048 49 772 45 843 188 013

21 222

9 776

19 412

Dépôts de garantie reçus et versés

61 484 43 819

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

58 163 79 603

54 644 74 334

TOTAL

233 246

Comptes de régularisation 4.9

31/12/2021

31/12/2020

Actif

Passif

Actif

Passif

en milliers d’euros

Engagements sur devises

142

323

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

880

5 746

1 022

6 764

Primes et frais d’émission Charges et produits constatés d’avance

3 611

14 737

3 338

12 708 43 160 57 037

Produits à recevoir/Charges à payer

17 062

49 493 69 340

15 063 37 817 81 375 138 615

Valeurs à l’encaissement

33 084

Autres

61 720

9 993

5 834

TOTAL

116 499

149 309

125 827

Provisions 4.10 Principes comptables

Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme ● Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme ● Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 328