Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels au 31 décembre 2021

Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié sur des encours non douteux, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an ou sur leurs durées de vie résiduelles si les encours présentent une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.

31/12/2021

Actif (en milliers d’euros)

31/12/2020

Caisses, Banques Centrales

109 135

161 331 553 226

Comptes ordinaires

2 293 876

Comptes et prêts au jour le jour

2 002 451

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées

2

2

Créances à vue

2 293 878 3 084 551

2 555 679 1 637 532

Comptes et prêts à terme

Prêts subordonnés et participatifs

20 000

Valeurs et titres reçus en pension à terme Créances à terme

3 084 551

1 657 532

Créances rattachées

30 270

10 351

Créances douteuses dont créances douteuses compromises Dépréciations des créances interbancaires dont dépréciation sur créances douteuses compromises TOTAL

5 517 833

4 384 893

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1,92 milliard d’euros à vue et 2,49 milliards d’euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du livret A, du LDD et des LEP représente 965 millions d’euros au 31 décembre 2021 (868 millions au 31 décembre 2020), qui est présenté en déduction du passif en note 4.2.

31/12/2021

PASSIF (en milliers d’euros)

31/12/2020

Caisses, Banques Centrales Comptes ordinaires créditeurs

307 057

581 261

Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues

41 367

37 256

Dettes rattachées à vue Dettes à vue

348 424

618 517

Comptes et emprunts à terme

5 816 914

4 566 984

Valeurs et titres donnés en pension à terme Dettes rattachées à terme

3 003

4 682

Dettes à terme

5 819 917 6 168 341

4 571 667 5 190 184

TOTAL

Les dettes à terme sur opérations avec le réseau sont de 4,66 milliards d’euros.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 318