Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios ● déterminés par les économistes du groupe en juin 2021 et validé par le Comité de Direction générale ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation ● plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus ● favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les projections à quatre ans (incluant le décalage de 12 mois) des principales variables macroéconomiques pour chacune des bornes sont présentées ci-après :

Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central Des provisions calculées localement, ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Au 31 décembre 2021, ces provisions s’élèvent à 36 millions d’euros en augmentation de 23,2 millions d’euros par rapport à l’année dernière. Ces provisions concernent à titre principal, l'immobilier,les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire et du BTP Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L’approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la Direction des Risques du Groupe BPCE et mise à jour régulièrement. Depuis le début de l’année, le groupe a entrepris d’harmoniser la méthodologie de calcul des provisions sectorielles avec le déploiement et l’utilisation d’un outil dédié en application de la méthodologie retenue par le groupe. Ce nouvel outil permet la prise en compte de la dégradation de la note des contrats selon le secteur d’activité sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et des Corporate. Une gouvernance associée a été mise en place en central et au niveau des établissements du groupe. Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2021 s’élève à 103,5 millions d’euros et se répartit de la manière suivante :

31/12/2021

en M€

Modèle central

65,6

Ajustement post-modèles

1,9

Complément au modèle central Total des pertes attendues S1/S2

36,0

103,5

Base line

PIB

Chôm

Tx.10A

2021

5,5% 4,0% 2,0%

8,9% 9,3% 9,0%

0,34% 0,53% 0,70% 0,88%

Analyse de la sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues pour le Crédit Coopératif liée à une probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100 % entraînerait la constatation d’une dotation de 0,8 million d’euros.

2022 2023 2024

1,6%

8,7%

Optimiste

PIB

Chôm

Tx.10A

Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3

2021

7,0% 5,5% 3,5%

8,0% 8,4% 8,1% 7,8%

1,23% 1,27% 1,43% 1,61%

2022 2023 2024

Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit.

3,1%

Pessimiste

PIB

Chôm

Tx.10A

2021

3,0%

9,8%

-0,41% -0,37% -0,21% -0,03%

2022 2023 2024

1,0%

10,2%

0,5%

9,9% 9,6%

0,1%

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 262