Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Coût du risque de crédit de la période en milliers d’euros

Exercice 2021

Exercice 2020

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Dont placements des activités d’assurance Récupérations sur créances amorties

(42 453)

(45 669)

2 522

296

Dont placements des activités d’assurance Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (1)

(3 858)

(3 321)

Dont placements des activités d’assurance TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT

(43 789) (48 694) La variation des « créances irrécouvrables » inclut une augmentation de 930 milliers d’euros en 2021 en raison du reclassement des coûts de (1) recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Le montant était de 883 milliers d’euros au 31 décembre 2020.

Coût du risque de crédit de la période par nature d’actif en milliers d’euros

Exercice 2021

Exercice 2020

Opérations interbancaires

384

(553)

Dont placements des activités d’assurance Opérations avec la clientèle Dont placements des activités d’assurance Autres actifs financiers Dont placements des activités d’assurance TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT

(43 118)

(46 616)

(1 055)

(1 525)

(43 789)

(48 694)

7.1.2

Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers

et des engagements

3

Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas ● d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit ● correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la ● méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.

comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est ● alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme ● pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication ● objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un événement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est ● calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ;

Statut 2 (stage 2 ou S2)

les encours sains pour lesquels une augmentation ● significative du risque de crédit est constatée depuis la

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