Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Note 6

Engagements

Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7.

Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit ● confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou ● actifs reçus en garantie).

Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.

6.1

Engagements de financement

31/12/2021

31/12/2020

en milliers d’euros

Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit

100 754

131 150

de la clientèle

2 385 678 2 344 801

2 328 176 2 315 319

Ouvertures de crédits confirmées ●

Autres engagements ●

40 877

12 857

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS

2 486 432

2 459 326

Engagements de financement reçus : d’établissements de crédit

1 535 775

1 557 983

de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS

1 535 775

1 557 983

3

Engagements de garantie 6.2

31/12/2021

31/12/2020

en milliers d’euros

Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit

9 814

28 717

d’ordre de la clientèle

3 858 238

3 697 979

autres engagements donnés TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

3 868 052

3 726 696

Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit

556 335

616 828

de la clientèle

5 484 416

5 065 033

autres engagements reçus TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS

6 040 751

5 681 861

Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des sûretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 257