Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

31/12/2020

Pensions

Titrisations

en milliers d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Sur option Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basique Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Hors transaction Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur la clientèle

3 432 210

3 432 210

Titres de dette au coût amorti Actifs financiers au coût amorti

75 529 75 529

83 000

158 529

3 515 210

3 590 739

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

0

75 529

3 515 210

0

3 590 739

75 529

2 709 463

2 784 992

Commentaires sur les actifs financiers 5.19.1.1 transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Crédit Coopératif réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe Crédit Coopératif cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Commentaires sur les actifs financiers 5.19.1.2 donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de

nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Actifs financiers reçus en garantie 5.19.1.3 dont l’entité peut disposer Le Groupe n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Suite à la cession de créances en 2014 à la Compagnie de Financement Foncier (SCF), les créances ont été décomptabilisées, dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs a été transférée à la SCF. La cession comporte une clause résolutoire, qui, dans certaines circonstances exceptionnelles, pourrait obliger le Groupe Crédit Coopératif à effectuer des paiements sur les créances destinés. Ces circonstances exceptionnelles recouvrent notamment des modifications de la réglementation affectant, de manière rétroactive, l’éligibilité des créances cédées. Actifs financiers intégralement 5.19.2

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 254