Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Note 4

Notes relatives au compte de résultat

échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges ● d’intérêts dans le PNB ; un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits ● d’intérêts dans le PNB.

L’essentiel Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; ● les commissions ; ● les gains ou pertes nets des instruments financiers à la ● juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la ● juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la ● décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ;

le produit net des activités d’assurance ; ● les produits et charges des autres activités. ●

4.1

Intérêts, produits et charges assimilés

Principes comptables

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et

Exercice 2021

Exercice 2020

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Net

Net

en milliers d’euros

Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1)

60 265

60 265

43 120

15 886

Prêts ou créances sur la clientèle

235 283

235 283 239 029

211 840

Titres de dettes

11 702

11 702

16 287

16 287

Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement)

307 250

0 307 250 298 436

0 244 013

Opérations de location-financement

978 453

978 453

1 832

1 832

Titres de dettes

43

43

Autres Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction

453

453

43

43

360

360

379

379

Dettes envers les établissements de crédit

(30 944) (26 744)

(30 944) (26 744)

(27 234) (27 189)

(27 234) (27 189)

Dettes envers la clientèle

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(4 063)

(4 063)

(8 403)

(8 403)

Passifs locatifs

(389)

(389)

(84)

(84)

Total passifs financiers au coût amorti Instruments dérivés de couverture

(62 140)

(62 140)

(62 910)

(62 910)

6 030 (9 487)

(3 457)

7 881

(9 686)

(1 805)

Instruments dérivés de couverture économique Autres produits et charges d’intérêt TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊT

(280)

(280)

315 071 (71 907)

243 164 308 571 (72 596)

235 975

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 8 329 milliers d’euros (8 195 milliers d’euros en 2020) au (1) titre de la rémunération des fonds du livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

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